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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8401 n° 2026006362
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026006362
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006362 M [N] [J], présent, Cabinet MEYNET & Associés administrateur désigné par référé Composition du tribunal lors des débats et du d
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tcom 8401 n° 2026007680
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007680
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007680 Défendeur(s) : EARL PROVENCE AGRI (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mire
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tcom 8401 n° 2026007682
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007682
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007682 Débiteur(s): [L] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 8401 n° 2026007679
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007679
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007679 Débiteur(s): M. [X] [V] (EI) "L'ESCARGOT DES VALANQUES" [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribu
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tcom 8401 n° 2026001730
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026001730
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001730 Défendeur(s) : LE BON [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [M] [K] [J], gérante présente Président
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tcom 8401 n° 2026006100
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026006100
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006100 Défendeur(s) : [O] (SAS) [Adresse 1] Cs [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : M Vincent QUENIN, président présent Préside
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tcom 8401 n° 2026007681
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007681
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007681 Défendeur(s) : KN7 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : [Localité 1] non comparant Président : Juges : Mireille DAUDIER Phili
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tcom 8401 n° 2026001741
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026001741
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001741 Défendeur(s) : M. [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER P
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tcom 8401 n° 2026007278
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007278
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007278 Demandeur(s) : [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BENOIT MANAGEMENT ET PARTICIPATION représenté par M. BENOIT, présent Ma
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tcom 8401 n° 2026007683
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007683
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007683 Défendeur(s) : LES JARDINS DU VENTOUX (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : M
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tcom 8401 n° 2025018178
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2025018178
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018178 Demandeur(s): CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre CECCALD
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tcom 8401 n° 2026005119
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026005119
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005119 Débiteur(s): M. [B] [P] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du d
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tcom 8401 n° 2026007684
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007684
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007684 Défendeur(s) : AGRO SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille D
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tcom 8401 n° 2022011222
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2022011222
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011222 Demandeur(s): AADMINS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Locali
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tcom 8201 n° 2026003898
T. com. 8201, 22 juill. 2026, n° 2026003898
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026/09 Référé du Tribunal de commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Alain PECOU, Président de chambre du Tribunal de comme
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tcom 8201 n° 2026003237
T. com. 8201, 22 juill. 2026, n° 2026003237
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026/05 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Alain PECOU, Président de chambre du Tribunal de comme
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tcom 7608 n° 2026004663
T. com. 7608, 22 juill. 2026, n° 2026004663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 004663 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 24 juin 2026 DEMANDEURS: KLUBB FRANCE (SAS
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tcom 7608 n° 2026004958
T. com. 7608, 22 juill. 2026, n° 2026004958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 004958 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 24 juin 2026 DEMANDEUR: YESTERDAY (SAS) -
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tcom 6002 n° 2026L00404
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PADDOCK MOTOBIKE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Cham
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tcom 6002 n° 2026L00261
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS CALAS IMMOBILIER Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Cham
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