Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj69123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01330

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01330

    DOSSIER N° RG 26/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVU Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625be984f14adac90cf33e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02469

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02469

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02469 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NZ4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625be684f14adac90cf32b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02651

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02651

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N7U - Isolement Monsieur [N] [O] né le 24 Février 2005 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625be284f14adac90cf30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01604

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01604

    DOSSIER N° RG 26/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EMD Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bde84f14adac90cf2fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01748

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01748

    DOSSIER N° RG 26/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FGT Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bd484f14adac90cf2bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/01744

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01744

    DOSSIER N° RG 26/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FGK Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bd084f14adac90cf2a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/01598

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01598

    DOSSIER N° RG 26/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ELL Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Monsieur [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bc984f14adac90cf276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00334

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00334

    DOSSIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZS4 Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bc284f14adac90cf1e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03162

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03162

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BX5 Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bbf84f14adac90cf1d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00333

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00333

    DOSSIER N° RG 26/00333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZSH Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bbb84f14adac90cf1b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03160

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03160

    DOSSIER N° RG 25/03160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXP Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à : Monsieur [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bb484f14adac90cf192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00336

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00336

    DOSSIER N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZTE Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bb184f14adac90cf179
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03493

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03493

    DOSSIER N° RG 25/03493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4M Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gérard BENOIT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bae84f14adac90cf168
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00341

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00341

    DOSSIER N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZUF Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625baa84f14adac90cf153
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00340

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00340

    DOSSIER N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZTZ Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Madame [K] [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ba784f14adac90cf13a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00335

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00335

    DOSSIER N° RG 26/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZTA Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ba484f14adac90cf128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03169

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03169

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYO Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ba084f14adac90cf113
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00693

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00693

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEW AFFAIRE : [V] [I] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b9d84f14adac90cf0fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02408

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02408

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THV AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. GRDF, S.A. ORANGE, E.U.R.L. [R] [G] (RCS 989 008 370), Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de Monsieur [V] [R], entrepreneur exerçant sous le nom commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b9784f14adac90cf0b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02314

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02314

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SP7 AFFAIRE : [C] [S], [Z] [Q] C/ S.A.S. NOBLES EDIFICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b9184f14adac90cf083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1