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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07035

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/07035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/07035 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NABK En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627acc84f14adac90dba9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05878

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/05878

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05878 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2X7 En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05202

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/05202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05202 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22S En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04386

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/04386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/04386 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWN En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03127

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 24/03127

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/03127 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWAI En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02154

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 23/02154

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L625 En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00615

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 23/00615

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4E3 En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00106

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 23/00106

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L32B En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04173

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/04173

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04173 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUON En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03654

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/03654

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03654 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTDY En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02397

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/02397

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02397 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQGA En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/02147

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/02147

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02147 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNA7 En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a9084f14adac90db899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00269

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLBT En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04986

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 21/04986

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04986 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHSH En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a8584f14adac90db846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04364

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 21/04364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04364 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFBK En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a8184f14adac90db825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/00348

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 20/00348

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KL4D En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00719

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00719

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBR5 N° Minute : 26/432 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a7484f14adac90db7ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00718

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00718

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00718 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBR4 N° Minute : 26/431 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a7084f14adac90db78b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00722

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00722

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBSB N° Minute : 26/434 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a6b84f14adac90db75d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00721

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00721

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBSA N° Minute : 26/433 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a6584f14adac90db739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1