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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02112

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 25/02112

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02112 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXV5 AFFAIRE : S.D.C. SDC GARAGE [U] [A] C/ [H] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [Q] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62860984f14adac90e1691
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00622

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00622

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 26/00622 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLD Affaire : [Z] [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [W] [U] [X] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285ff84f14adac90e1635
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00828

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00828

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00828 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NCWC AFFAIRE : S.C.I. EUROPEAN HOMES 69 C/ S.A.S. MTN INFRA, S.A.S. KAENA, S.A.S. EDITEC, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLIC, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES F

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  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/02080

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 25/02080

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02080 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYFH AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1], [R], [B] née [R], [R], [L] née [R] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Karen DURAZ la SELARL EUROPA AVOCA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00208

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00208

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2LR AFFAIRE : [C] C/ [H] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Catherine SCHULD Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00049

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00049

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY5I AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ AF2L C/ S.A.S. SOCIÉTÉ PV EXPLOITATION FRANCE Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Me Agnès ORIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00024

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00024

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY5H AFFAIRE : S.C.I. SCI DES TROIS BASSINS, [S] C/ S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL, Société CPAM DU RHONE (PÔLE RCT), S.A. MMA IARD Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02024

    TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 24/02024

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYRY Affaire : [C] [E] [T] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O], [A] [C] [E] [T], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02737

    TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 23/02737

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/02737 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEBL Affaire : [W] c/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02712

    TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 24/02712

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02712 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZPZ Affaire : [K] c/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [K], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2], domicilié [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62862484f14adac90e1773
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02885

    TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 24/02885

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2EX Affaire : [M] c/ [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [M] épouse [Y], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62861d84f14adac90e173d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05965

    TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 22/05965

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/05965 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6CI Affaire : [O] c/ [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (38), domicilié chez Mme [P] [O], [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/05445

    TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 20/05445

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/05445 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J4MT Affaire : [R] c/ [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T], [H] [R], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01793

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01793

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe12384f14adac9d4d786
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00653

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 24/00653

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe11f84f14adac9d4d762
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00729

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00729

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe11b84f14adac9d4d73c
  • tj Expertise tj38185 n° 25/01438

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV5E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe11884f14adac9d4d71c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00878

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 23/00878

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLRJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

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  • tj Expertise tj38185 n° 25/00469

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00469

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3G N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00434

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe10c84f14adac9d4d692

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1