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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1497 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/02810

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/02810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/02810 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NDHF Rectification de l’OJ du 05.05.2026 RG 25/971 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SELARL BRUN KANEDANIAN Me Claire CHABREDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742bb195da062e0bfca46
  • tj Expertise tj38185 n° 25/05604

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/05604 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974483195da062e0bfda83
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03321

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3CB N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97448c195da062e0bfdaca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01605

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/01605 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6XB Rectification de l’OJ du 17.03.2026 (RG N°24/3222) N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Me Édouard BOURGIN la SELARL CDMF AVOCATS pour Me Alain JAK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974493195da062e0bfdb09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01606

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01606 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6XE Rectification de l’ordonnance du 03.03.2026 (RG n°25/4714) N° DH/MD Copie délivrée à Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Sarah DELCROIX de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744a0195da062e0bfdb75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 21/06187

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 21/06187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/06187 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNYJ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL LGB-BOBANT Me Simon PANTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744a8195da062e0bfdbba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/06344

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06344 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVDQ DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Ophélie AMIEZ la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744b6195da062e0bfdc42
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj38185 n° 22/00388

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 22/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/00388 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPMT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744bf195da062e0bfdc86
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02853

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02853 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBE N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744c3195da062e0bfdca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00301

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUOK Rectification de l’OJ du 21.11.2023 (RG N°22/5023) N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9745fa195da062e0bfe795
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00493

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2LG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Ninon GAGLIARDINI Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974617195da062e0bfe87b
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 26/00591

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00591 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZX7 DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Septembre 2026 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974477195da062e0bfda0c
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/05640

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05640 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTS4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET [R] [V] [S] la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974490195da062e0bfdaeb
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/01095

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5R N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Benoit GERIN Maître Alexis GRIMAUD de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974497195da062e0bfdb2d
  • tj Expertise tj38185 n° 26/01629

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01629 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5NJ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744b3195da062e0bfdc12
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 26/01652

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01652 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M55D DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT [O] la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744ba195da062e0bfdc61
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/06728

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/06728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXJW N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DOUNIA AMEUR la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744c7195da062e0bfdccb
  • tj Expertise tj38185 n° 24/02674

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02674 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZM N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97447d195da062e0bfda4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01269

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01269 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5WY Rectification OJ du 26.03.2024 (RG N°22/1971) N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Nelly ARGOUD Me Bernard BOULLOUD la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974487195da062e0bfdaa8
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/06267

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06267 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWGZ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744a5195da062e0bfdb98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1