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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7102 n° 2026002467
T. com. 7102, 23 juill. 2026, n° 2026002467
Répertoire général : 2026 002467 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 23/07/2026 PC: 41026078 AUTO-ECOLE RAPIDO (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 842 235 269 Représentée par [U] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a ét
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tcom 6303 n° 2026008882
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008882
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : SMASH BURGER (SAS) RG 2026 008882 PC 41226304 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge
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tcom 6303 n° 2026008076
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 IDG : Monsieur [V] [E] ex-président de la société IMPERIAL PROTECTION (SAS) RG 2026 008076 PC 41223203 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Madame Marie CHA
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tcom 2702 n° 2026R00041
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026R00041
ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 Références : 2026R00041 ENTRE : La SARL [Localité 1] INDUSTRIELS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 495 401 697, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Elyas AZMI ([Localité 3]) Comparante par Me [O] [L] PARTIE EN D
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tcom 6303 n° 2026000620
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026000620
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : PPFE (SAS) RG 2026 000620 PC 41225322 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE
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tcom 1303 n° 2026R00008
T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00008 La société [R] [P] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°978 000 073 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PROTECH BAT [Adresse 2] Registre
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tcom 0602 n° 2025F00175
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2025F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00211 N° RG: 2025F00175 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Antonio BALLONE, Président, M. Patric
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tcom 2702 n° 2026P00116
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026P00116
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00116 / 2026J00199 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Olivier BEAUDOIN M. Jean-Baptiste GUERIN Greffier : Me Sybill
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tcom 7102 n° 2026003107
T. com. 7102, 23 juill. 2026, n° 2026003107
REPERTOIRE GENERAL : 2026 003107 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/07/2026 PC: 41025180 DEFENDEUR(S): OPS (SAS) [Adresse 1] RCS CHALON sur SAONE 440 059 855 Représentée par [R] [D] Assistée de Me Nicolas CHRISMENT COMPOSIT
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tcom 3102 n° J2026000080
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000080
Numéro de rôle : J2026000080 PC : 2025/995 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SD & BA Prononcé par mise à disposition au greffe et s
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tcom 6303 n° 2026000601
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026000601
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : EURL TRANSPORTS [Q] RG 2026 000601 PC 41225303 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoi
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tcom 1601 n° 2026003657
T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2026003657
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53l) N. 2026 003657 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAREN
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tcom 3102 n° 2026013333
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013333
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL GEDELEC FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean
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tcom 3102 n° 2026000160
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000160
Numéro de rôle : 2026000160 PC : 2026/8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ELITE DEMENAGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :
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tcom 3102 n° 2026000669
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000669
Numéro de rôle : 2026000669 PC : 2026/36 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [V] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laure
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tcom 6303 n° 2026008175
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008175
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : BR [Localité 1] (SARL) RG 2026008175 PC 41226276 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, J
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tcom 9301 n° 2026R00172
T. com. 9301, 23 juill. 2026, n° 2026R00172
2026R00172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 juillet 2026 N° de RG : 2026R00172 N° N° MINUTE : 2026R00375 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS EndLess [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal
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tcom 0602 n° 2025F00128
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2025F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00207 N° RG: 2025F00128 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio
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tcom 3302 n° 2026L00226
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE RE HOTEL CAGNES SAS N°PCL : 2025J00367 N° RG : 2026L00226- 2025L04547 - 2026L00136 DEBITEUR: SAS RE HOTEL CAGNES 900 345 307 RCS BORDEAUX 9 rue Sicard 33000 BORDEAUX Représenté par son
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tcom 8401 n° 2026012271
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012271
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012271 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ, présente par pouvoir Débiteur(s
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