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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6303 n° 2026008576
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008576
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : SAS [Z] RG 2026008576 PC 41226284 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Fran
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tcom 3102 n° 2026010044
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026010044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SAS S.G.L.T Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-C
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tcom 6303 n° 2026004804
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026004804
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : [Localité 1] DES [Localité 2] - Le CDV (SAS) RG 2026 004804 PC 41226023 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Mada
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tcom 3102 n° J2026000078
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ANTYGONE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, prési
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tcom 1303 n° 2026R00173
T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00173
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00173 Madame [F] [T] Née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [S] [X] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Société
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tcom 9201 n° 2026L02293
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02293
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2022J00490 SARL TRANS EUROPE N° RG: 2026L02293 Par jugement en date du 3 août 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TRANS EUROPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce
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tcom 6303 n° 2026005351
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026005351
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : KDL (SARL) RG 2026 005351 PC 41226045 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, J
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tcom 1303 n° 2026R00154
T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00154
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00154 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°493 491 161 (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ISA & DAM
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tcom 5201 n° 2026000983
T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000983
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000983 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : PAROTECH PROD (SAR
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tcom 6303 n° 2026008177
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008177
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : AU [Localité 1] (SAS) RG 2026 008177 PC 41226280 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise RE
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tcom 0602 n° 2023F00241
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2023F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00201 N° RG: 2023F00241 Date des débats : 9 juillet 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Céli
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tcom 3102 n° J2026000082
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FORMATION DE L'ORME Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LES
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tcom 9201 n° 2026L01883
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L01883
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2021J00185 SARL SOLAL N° RG: 2026L01883 Par jugement en date du 4 mai 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOLAL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt
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tcom 9201 n° 2026L01874
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L01874
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2019J00300 SAS DIVERSITY N° RG: 2026L01874 Par jugement en date du 16 avril 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DIVERSITY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu
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tcom 6303 n° 2026009585
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009585
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : MAJESA 2 (SARL) RG 2026 009585 PC 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Fra
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tcom 0602 n° 2026R00030
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2026R00030
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 juillet 2026 N° Minute : 2026R00069 N° RG: 2026R00030 Date des débats : 25 juin 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU D
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tcom 6303 n° 2026008881
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008881
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : DERETZ CONSTRUCTION (SARL) RG 2026 008881 PC 41226303 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoi
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tcom 6303 n° 2026008176
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008176
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : [W] (SARL) RG 2026 008176 PC 41226279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge
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tcom 6303 n° 2026008178
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008178
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : [T] (SAS) RG 2026 008178 PC 41226281 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge M
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tcom 3102 n° 2026000158
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000158
Numéro de rôle : 2026000158 PC : 2026/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu Natsume Corp Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mons
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