Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00352
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ114 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS ES CONCEPT Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle
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tcom 3802 n° 2026J00051
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00051
NAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mon
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tcom 1304 n° 2026F00675
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F675 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [U] [R], comparante, En présence de Monsi
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tcom 2801 n° 2026F00568
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F568 Numéro de Procédure collective : 2026RJ238 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1]
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tcom 6901 n° 2026F04212
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04212
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4212 Procédure 2026RJ1459 Le Tribunal a été saisi le 13 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 7402 n° 2023J00053
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2023J00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 24 juin 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Madame Véro
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tcom 8002 n° 2026F01045
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ214 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F01090
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ222 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 4302 n° 2026F00282
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F282 N° Procédure : 2026RJ115 Affaire : redressement judiciaire : Monsieur [L] [T] Jugement prononcé publiquement par mise à dispositi
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tcom 7401 n° 2026F01081
T. com. 7401, 23 juill. 2026, n° 2026F01081
2026F01081 - 2620400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Rôle n° 2026F1081 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été eff
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tcom 7402 n° 2025J00108
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Monsieur Rémi
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tcom 6903 n° 2026F00317
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F317 Procédure 2024RJ0030 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LA MACONNERIE DES PIERRES DOREES [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 18 juillet 2024 Juge-Com
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tcom 1304 n° 2024F07008
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2024F07008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7008 Procédure : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [S], non comparant, Liquida
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tcom 1304 n° 2026F00671
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F671 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 Demandeur (s) : SCP [1] prise en la personne de Me [G] [I] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur
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tcom 2801 n° 2026F00097
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F97 Numéro de Procédure collective : 2025RJ220 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: [V] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 3802 n° 2025J00093
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00093
••••• VIENNE 22/07/2026 JUGEMENT 23/07/2026 DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Mon
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tcom 6903 n° 2026F00378
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F378 Procédure 2026RJ0079 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FROMETAL [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commis
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tcom 6901 n° 2026F03869
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F03869
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3869 Procédure 2026RJ1458 Le Tribunal a été saisi le 23 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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tcom 3802 n° 2026J00087
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00087
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * M
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tcom 6903 n° 2026F00323
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F323 Procédure 2025RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RHONE GARDIENNAGE INTERVENTION PRIVE [Adresse 1] Déclarée le : 16 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [N]
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