Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026J00131
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2026J00131
ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES N° de l'ordonnance : 2026J00131 La SAS PERSPECTIVES 43 ≉ La SARL [Adresse 1] Le Président, Par Assignation enrôlée le 12/05/2026, sous le n° 2026J00131 , la SAS PERSPECTIVES 43 a saisi le tribunal d'u
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tcom 0601 n° 2025J00149
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00149
2025J00149 - 2620500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J149 Demandeur(s) : BAIL ART [Adresse 1] Représentant(s) : BOSIO EVRARD & ASSOCIES Défendeur(s) : La SARL STE G.D. PIROMALLI [Adresse
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tcom 0601 n° 2023J03458
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2023J03458
2023J03458 - 2620500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3458 2024J2368 2025J109 Demandeur(s) : SAS [J] [B] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [G] [A] Défendeur(s) : RÔTISSERIE GROU
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tcom 0601 n° 2025J00208
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00208
2025J00208 - 2620500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J208 Demandeur(s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES -VAR) [Adr
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tcom 0601 n° 2026F00163
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00163
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F163 Références : La SARL OXY CLEAN et la SCI LES FLORALIS - 2025RJ190 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 0601 n° 2026F00334
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F334 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL GM prise en la personne de Maître [M] [L] [Adresse 1] Com
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tcom 0601 n° 2026F00318
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00318
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F318 Numéro de Procédure collective : 2026RJ12 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: Monsieur [I] [E] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - [Numéro identifiant 1
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tcom 0601 n° 2026F00242
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00242
2026F00242 - * 2620400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F242 Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : SCP B.T.S.G2 prise en la pe
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tcom 0601 n° 2026F00467
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00467
2026F00467 - 2620400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F467 Références : La SARL FAST PLOMB - 2026RJ168 Demandeur(s) : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître SALOMON Julien subs
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tcom 0601 n° 2026F00547
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00547
2026F00547 - 2620400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F547 Références : La SARL LES ANGES - 2026RJ169 DEMANDEUR (S) : La SARL LES ANGES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 0601 n° 2025R00059
T. com. 0601, 22 juill. 2026, n° 2025R00059
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R59 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 14 novembre 2025 à la requête de Monsieru [O] [Y] et Monsieur [P] [E] à l'encontre de : 1°/ Monsieur [R] [H], demeurant [
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tcom 0601 n° 2026F00212
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F212 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SARL LABELPAPET [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 0601 n° 2026F00546
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F546 Références : La SAS STORE AZUR [Localité 1] - 2026RJ160 DEMANDEUR (S) : La SAS STORE AZUR [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 3
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tcom 0601 n° 2026F00549
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00549
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F549 Références : La SAS ALU SERVICES MIROITERIE - 2026RJ161 DEMANDEUR (S) : La SAS ALU SERVICES MIROITERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 411 480 890 RC
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tcom 0601 n° 2026F00555
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00555
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F555 Références : La SAS ATEX Store - 2026RJ166 DEMANDEUR (S) : La SAS ATEX Store [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 910 659 RCS [Localité 1] représenté
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tcom 0601 n° 2026F00550
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F550 Références : La SARL Group Invest PACA - 2026RJ162 DEMANDEUR (S) : La SARL Group Invest PACA 370 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 959 117 RCS [Loc
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tcom 0601 n° 2026F00551
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00551
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F551 Références : La SARL BIB HOLDING - 2026RJ163 DEMANDEUR (S) : La SARL BIB HOLDING [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 824 709 570 RM 06 Représentée par Maître [I]
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tcom 0601 n° 2026F00545
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F545 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL ORCHIDEE FUNERAI
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tcom 0601 n° 2026F00552
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00552
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F552 Références : La SAS AJUDA - 2026RJ164 DEMANDEUR (S) : La SAS AJUDA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 931 629 208 RCS [Localité
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tcom 0601 n° 2026F00193
T. com. 0601, 20 juill. 2026, n° 2026F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F193 Références : La SAS CAPSLV - 2026RJ6 DEMANDEUR (S) : Maître SELARL [Q] prise en la personne de Me [J] [Q] Comparaissant en personne DEBITEUR: La SAS CAPSLV [Adres
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