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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03548

    TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03548

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUXG ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3140d6da041962922679
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03551

    TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03551

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03551 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUXT ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3138d6da041962922537
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03547

    TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03547

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03547 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[Localité 1] ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3130d6da0419629223e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03546

    TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03546

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03546 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUW7 ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c312cd6da041962922337
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03542

    TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03542

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03542 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUWW ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3125d6da041962922208
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03519

    TJ 30189, 24 juill. 2026, RG 26/03519

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03519 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUUY ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c311cd6da0419629220a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03518

    TJ 30189, 24 juill. 2026, RG 26/03518

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03518 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUUS ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3118d6da041962921fee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03517

    TJ 30189, 24 juill. 2026, RG 26/03517

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03517 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUUL ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3114d6da041962921f5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/06108

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/06108 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJYC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8657195da062e0b32a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02185

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/02185

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] « En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f863d195da062e0b32925
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01317

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/01317

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] « En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8639195da062e0b328ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01291

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K42R JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8632195da062e0b328cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04844

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 24/04844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/04844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSTQ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f862e195da062e0b328a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/03396

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 24/03396

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] « En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8627195da062e0b32854
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03283

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 24/03283

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] « En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f861f195da062e0b3281f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02355

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 24/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f861b195da062e0b327f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/05000

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/05000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05000 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4D JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8617195da062e0b327cf
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04256

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04256 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUI JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 2] rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8613195da062e0b327a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00130

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPZ Syndic. de copro. LE CARRE [Localité 2] - RCS [Localité 3] N° 343 765 178. C/ [S] [I] né le 12/11/1989 à [Localité 4] ( NEPAL) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3459195da062e0956ce2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00075

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMVT Syndic. de copro. [Adresse 3]. RCS [Localité 2] N° 680 200 516. C/ [H] [L], [K] [L], [W] [L], [F] [Q] [B] épouse [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3455195da062e0956cbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1