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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2760 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02289

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc414d6da0419628c9655
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01082

    TJ 13055, 26 juill. 2026, RG 26/01082

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01082 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc90ad6da0419628cc21a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01081

    TJ 13055, 26 juill. 2026, RG 26/01081

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01081 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77OI SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc780d6da0419628cb66d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01080

    TJ 13055, 26 juill. 2026, RG 26/01080

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01080 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc768d6da0419628cb5a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01078

    TJ 13055, 25 juill. 2026, RG 26/01078

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01078 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77LY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc704d6da0419628cb136
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01645

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TXK PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc92dd6da0419628cc308
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00642

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N5K PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc928d6da0419628cc2ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04716

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 25/04716 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2D PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc924d6da0419628cc2d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01755

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01755 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URL PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc91dd6da0419628cc29b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01614

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01614 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TPD PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc90ed6da0419628cc232
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01749

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01749 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URD PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc900d6da0419628cc1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01051

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] MARSEILLE ORDONNANCE [U] REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01051 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QOO PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8f8d6da0419628cc173
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00609

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NZR PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8f4d6da0419628cc145
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00653

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00653 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OBA PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8eed6da0419628cc0f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01729

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UP4 PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8e4d6da0419628cc09d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00950

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00950 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8d9d6da0419628cc04c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01726

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01726 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UPV PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8ced6da0419628cbfec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00881

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00881 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRL PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8c4d6da0419628cbf9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00837

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PJR PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc7b8d6da0419628cb85c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00392

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MYA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc7b0d6da0419628cb81c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1