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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2682 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02679

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02679

    DOSSIER N° RG 26/02679 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MHO Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [B] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES Le : Copie exécutoire délivrée à Me BECQUET (T.806) Expédition délivrée à : Me MASSOUBRE CARDOSO (Clermont-Fe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce957d6da041962ad7972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02166

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/02166

    DOSSIER N° RG 23/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFCD Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° 26/02693 PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [G] [X] [S] [U] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO S.A.S. ENERGYGO Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUSSERRE-ALLUIS (T.955

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce93ad6da041962ad788c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03162

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/03162

    DOSSIER N° RG 24/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6QU Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Q] [Y] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Le : Copie exécutoire délivrée à : Maître Aymen DJEBARI Expédition délivrée à : Maître [E] [N] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce920d6da041962ad76c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03311

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/03311

    DOSSIER N° RG 24/03311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7P6 Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. ARLOING C/ [P] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à : Maître Brice LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce91bd6da041962ad76b0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/02165

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02165

    DOSSIER N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZNV Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires LE MATISSE situé 27-29-31 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE C/ [P] [X] Le : Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce917d6da041962ad7694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02515

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/02515

    DOSSIER N° RG 24/02515 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY76 Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [S] [T] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée à : Monsieur [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce914d6da041962ad767d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01052

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/01052

    DOSSIER N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJDS Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [R] [B] [H] [K] épouse [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [L] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce90fd6da041962ad765f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00953

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/00953

    DOSSIER N° RG 24/00953 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIMS Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [C] C/ S.A.R.L. GDC DEVELOPPEMENT Le : Copie exécutoire délivrée à Me ANDRES (T.769) Expédition délivrée à : Me ROSSI (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce903d6da041962ad7612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01613

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/01613

    DOSSIER N° RG 23/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X72Y Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [W] [R] C/ [H] [A] [N] [L] [O] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me GUIOL (T.2450) Me ULRICH (T.2693) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce8ffd6da041962ad75fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02108

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02108

    DOSSIER N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGL Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [B] C/ FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée à : Me DJEBARI (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce8f9d6da041962ad75d2
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/01050

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/01050

    DOSSIER N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJDP Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [W] [U] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. ISOWATT Le : Expédition délivrée à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS Me Jérémie BOULAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce8f0d6da041962ad759d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00917

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/00917

    DOSSIER N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHYW Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [E] épouse [X] C/ [N] [O] épouse [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Maëva MADDALENA Expédition délivrée à : Me Sylvie SORLIN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce8ebd6da041962ad7580
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02381

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02381

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LBR AFFAIRE : S.A.S. SW C/ S.A.R.L. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba90ad6da0419628b6f10
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00193

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00193

    JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3URF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CLOS DE HAUTE [Localité 1] SIS [Adresse 1] C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba7b7d6da0419628b6704
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02521

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02521

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02521 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba7acd6da0419628b658d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02688

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02688

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02688 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMD - Isolement Madame [D] [M] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba792d6da0419628b636f
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00564

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/00564

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVS AFFAIRE : S.C.I. [R] C/ S.A.S. TACOS WORLD HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba78ed6da0419628b62de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07092

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 22/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07092 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZC Jugement du 27 Juillet 2026 Notifié à : Me Laure CHOSSEGROS - 1528 Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba787d6da0419628b6271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00190

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00190

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VFY AFFAIRE : S.C. SOCIÉTÉ CIVILE [M] ESTATE C/ S.A.S. SAS PATES ET RAVIOLIS 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba755d6da0419628b5f71
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02519

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02519

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02519 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba74ed6da0419628b5f4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1