Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00071
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00071 / 2025J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 29 juillet
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tcom 7301 n° 2026R00076
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026R00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00076 ENTRE : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ société COGECI (société coopérative de production à forme anonyme) [Adre
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tcom 7301 n° 2026R00081
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00081 ENTRE : SAS [M] [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [T] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M. Patrice
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tcom 7301 n° 2026R00075
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00075 ENTRE : SARL MECA-TP [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL MTF OCCITAN [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, N
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tcom 7301 n° 2026R00014
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00014 ENTRE : SAS PEAK MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Arthur DETHOMAS ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Georges PEDRO ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS L&R INVE
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tcom 7301 n° 2026R00061
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Ordonnance de référé du 24 juillet 2026 Références : 2026R00061 ENTRE : 1/ SAS NET'ALP [Adresse 1] 2/ SELAS STAR représentée par Me [J] [D] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NET'ALP Intervenant volontaire [Adresse 2] 3/ SCP BTSG2 représ
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tcom 7301 n° 2025R00098
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2025R00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2025R00098 ENTRE : 1/ Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] 2/ Madame [T] [N] [Adresse 2] Tout deux représentés par Me Anne-Laure BOILEAU ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS LE COMT
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tcom 7301 n° 2026R00042
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00042 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SAJ [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric AMSELLEM ([Localité 2]) PARTIE EN DÉ
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tcom 7301 n° 2026F00156
T. com. 7301, 22 juill. 2026, n° 2026F00156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 juillet 2026 Références : 2026F00156 ENTRE : SARL LE 29 [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina BOUZOL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part,
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tcom 7301 n° 2025F00336
T. com. 7301, 22 juill. 2026, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 juillet 2026 Références : 2025F00336 ENTRE : SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE) [Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Jean ANTONY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
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tcom 7301 n° 2025F00310
T. com. 7301, 22 juill. 2026, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 juillet 2026 Références : 2025F00310 ENTRE : SARL BATI CONSEILS 16 rue des frères lumières 63100 CLERMONT FERRAND Représentée par Me Mohamed KHANIFAR (CLERMONT FERRAND) ayant comme correspondant Me [U] [E] (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE à l'injonc
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tcom 7301 n° 2026P00357
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00357 / 2026J00448 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 7301 n° 2026L00651
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00651 / 2026J00297 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu
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tcom 7301 n° 2026P00363
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00363 / 2026J00445 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 7301 n° 2026L00827
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00827 / 2026J00362 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd
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tcom 7301 n° 2026L00825
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00825 / 2026J00358 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd
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tcom 7301 n° 2026L00655
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00655 / 2026J00299 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7301 n° 2026L00812
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00812
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00812 / 2026J00367 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd
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tcom 7301 n° 2026L00653
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00653 / 2026J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu
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tcom 7301 n° 2026L00846
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00846 / 2026J00317 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu
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