Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 7301 n° 2026L00366
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27/07/2026 Références : 2026L00366 / 2026J00082 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
-
tcom 7301 n° 2026L00561
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00561 / 2026J00254 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 mai 2026 ouvrant une procédu
-
tcom 7301 n° 2026L00562
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00562 / 2026J00255 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 mai 2026 ouvrant une procédur
-
tcom 7301 n° 2026L00560
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00560 / 2026J00253 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 mai 2026 ouvrant une procédu
-
tcom 7301 n° 2026L00071
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00071 / 2025J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 29 juillet
-
tcom 7202 n° 2026000071
T. com. 7202, 27 juill. 2026, n° 2026000071
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000071 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/07/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): SARL CB (SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Mégane BERRY ****** DEFENDEUR (s): MA MAISON
-
tcom 6401 n° 2026004795
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026004795
2026003716 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 18/05/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Christophe LESPERON, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 18/05/2026, devant : M. Chr
-
tcom 6401 n° 2026003830
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026003830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2025007250
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2026000035
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2026000371
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2026000041
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2026000055
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2026000040
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2025007530
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2025007404
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2026000474
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2025007501
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2025007498
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,
-
tcom 6401 n° 2026000033
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000033
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait ét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles