Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj87085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00206

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTP5 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb462d6da0419628bf251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00087

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS3D Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière Affaire : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ [X] [Y] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb45cd6da0419628bf1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00074

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 1] [Localité 1] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSQT Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [R] C/ [X] [Q] [V] [C] épouse [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb452d6da0419628bf150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01352

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRCC Demande en paiement des charges ou des contributions 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.D.C. SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb444d6da0419628bf0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01161

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPN7 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb439d6da0419628bf01d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00975

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOC Demande en paiement relative à un autre contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb42dd6da0419628bef7e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 25/00573

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJN Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Adresse 2] C/ [W] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3fad6da0419628bea6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00486

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3d4d6da0419628be8c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01449

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH4L Demande en paiement des charges ou des contributions 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.D.C. DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3c9d6da0419628be74c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00419

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX2Q Ordonnance du 28 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3c1d6da0419628be6fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00420

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX2S Ordonnance du 28 Juillet 2026 à 14h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3b5d6da0419628be688
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00413

    TJ 87085, 27 juill. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3abd6da0419628be61a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00389

    TJ 87085, 27 juill. 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXPC Ordonnance du 27 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb39fd6da0419628be597
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00418

    TJ 87085, 27 juill. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXZW Ordonnance du 27 Juillet 2026 à 12 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb399d6da0419628be550
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00417

    TJ 87085, 26 juill. 2026, RG 26/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXZV Ordonnance du 26 Juillet 2026 à 12 h 00 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb38fd6da0419628be4ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00415

    TJ 87085, 24 juill. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXYN Ordonnance du 24 Juillet 2026 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb387d6da0419628be48d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00414

    TJ 87085, 24 juill. 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXYK Ordonnance du 24 Juillet 2026 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb37ed6da0419628be437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01043

    TJ 87085, 24 juill. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPRP AFFAIRE : Association [1] C/ [Z] [U], [G] [Q], [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb36fd6da0419628be3a1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00411

    TJ 87085, 23 juill. 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXXM Ordonnance du 23 Juillet 2026 à 16 h 30 (Isolement - mainlevée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f9b84f14adac90d0c67
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00410

    TJ 87085, 23 juill. 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXXH Ordonnance du 23 Juillet 2026 à 15 h 30 (Isolement - mainlevée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f9884f14adac90d0c57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1