Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00221
TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00221
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [E] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00221 N° Portalis DB26-W-B7K-I2XP BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00216
TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00216
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société MEGA VERRE PARFUMERIE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00216 N° Portalis DB26-W-B7K-I2SU BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00197
TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00197
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. BDS FIXATION __________________ N° RG 26/00197 N° Portalis DB26-W-B7K-I2B4 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00148
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 26/00148
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ CONTENTIEUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ [U] [W] C/ Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE [I] [F] __________________ N° RG 26/00148 N° Portalis DB26-W-B7K-IYWB BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00108
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 26/00108
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ CONTENTIEUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT 80 C/ S.A.S. [P] INDUSTRIE, Syndicat CGT [P] INDUSTRIE, Syndicat FO SOMME, Syndicat CFDT METAUX SOMME, Syndicat CFTC, Syndicat CFE - CG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00383
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00383
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [R] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00383 N° Portalis DB26-W-B7J-IRZI BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00354
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00354
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00354 N° Portalis DB26-W-B7J-IQ5N BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00284
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00284
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00284 N° Portalis DB26-W-B7J-IOWD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00280
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00280
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [G] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00280 N° Portalis DB26-W-B7J-IOUL BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00272
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00272
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00272 N° Portalis DB26-W-B7J-IONF BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00054
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00054
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00054 N° Portalis DB26-W-B7J-IHUG BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00436
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 24/00436
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société INTUIS-THERMO (ANCIENNEMENT SOCIETE INDUSTRIELLE [O]) C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00436 N° Portalis DB26-W-B7I-IDPU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00357
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 24/00357
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00357 N° Portalis DB26-W-B7I-ICBQ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tcom 8002 n° 2025J00153
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2025J00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 24/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-si
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tcom 8002 n° 2026F00987
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ378 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F01061
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ198 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F00967
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ370 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026J00052
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin
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tcom 8002 n° 2026F00612
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX redressement en liquidation judiciaire ; 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ137 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Phi
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tcom 8002 n° 2026F00677
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ157 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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