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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 0301 n° 2026003079
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026003079
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 003079 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire PMT03 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 28/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré
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tcom 0301 n° 2026002862
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026002862
Tribunal de Commerce de Cusset RG n° 2026 002862 Jugement du 28/07/2026 Jugement de désistement d'instance Hestia Events (SAS) Après débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver
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tcom 0301 n° 2026003072
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026003072
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 003072 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Après débats en chambre du conseil le 28/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M. VANO
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tcom 8903 n° 2025F00046
T. com. 8903, 28 juill. 2026, n° 2025F00046
N° 2025 F 00046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, (ci-après dénommée BPBFC), Société Coopérative de Banque à forme anonyme et capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 820
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tcom 8701 n° 2026003850
T. com. 8701, 28 juill. 2026, n° 2026003850
R.G.: 2026003850TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/273Jugement du mardi 28 juillet 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mardi vingt-huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Jacques BOUDET et Benjamin CURTY, Juges, As
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tcom 8701 n° 2026003849
T. com. 8701, 28 juill. 2026, n° 2026003849
R.G.: 2026003849TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/274Jugement du mardi 28 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Benjamin CURTY, Juges,
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tcom 8701 n° 2026003848
T. com. 8701, 28 juill. 2026, n° 2026003848
R.G.: 2026003848TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/272Jugement du mardi 28 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Benjamin CURTY, Juges,
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tcom 8602 n° 2026000987
T. com. 8602, 28 juill. 2026, n° 2026000987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DU 28 JUILLET 2026 (Faillite personnelle) N° du greffe : 2026000987 - 2025J110 N° RCS : Poitiers 819 928 169 COMPOSITION DU TRIBUNAL À l'audience de la chambre du cons
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tcom 8602 n° 2026000983
T. com. 8602, 28 juill. 2026, n° 2026000983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DU 28 JUILLET 2026 (Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler) N° du greffe : 2026000983 - 2025J129 N° RCS : [Localité 1] 812 382 737 COMPOSITION DU TRIB
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tcom 8602 n° 2025002007
T. com. 8602, 28 juill. 2026, n° 2025002007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2025002007 Procédure principale : P.C. n° 2024J277 SARL SVM POITIERS GRAND LARGE (Redressement judiciaire ouvert le 14 novembre 2024, converti en liquidation judiciaire le 14 janvier 2025) EX
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tcom 5910 n° 2026016591
T. com. 5910, 28 juill. 2026, n° 2026016591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/07/2026 Société à responsabilité limitée Sàrl URBAN-TI [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry TABARDEL Vice-Président, Monsieur François VERHASSELT, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'audience : Maîtr
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tcom 5910 n° 2026016599
T. com. 5910, 28 juill. 2026, n° 2026016599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/07/2026 Société par actions simplifiée Sas STRATEGE PLUS CONSTRUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry TABARDEL Vice-Président, Monsieur François VERHASSELT, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'au
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tcom 5910 n° 2026016612
T. com. 5910, 28 juill. 2026, n° 2026016612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/07/2026 Société à responsabilité limitée Sàrl S2A [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry TABARDEL Vice-Président, Monsieur François VERHASSELT, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'audience : Maître Jul
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tcom 5910 n° 2026014277
T. com. 5910, 28 juill. 2026, n° 2026014277
2026014277 > N° PC : 2026/647 ZB TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 JUGEMENT DE CESSION DES ACTIFS ET ACTIVITES DE LA SOCIETE URBAN TI, SISE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry TABARDEL Vice-Président, Monsieur François VERHASS
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tcom 3701 n° 2026005172
T. com. 3701, 28 juill. 2026, n° 2026005172
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX SECTION 6 N° ROLE : 2026005172 DEBATS : Chambre du Conseil du 21 juillet 2026 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur GAMBIER, Juge présidant l
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tcom 3501 n° 2026F00119
T. com. 3501, 28 juill. 2026, n° 2026F00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00119 PARTIE(S) EN DEMANDE [V] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [K] [P] Avocat postulant correspondant : Me Bruno SEVESTRE DEMANDEUR PARTIE(S)
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tcom 3501 n° 2025F00398
T. com. 3501, 28 juill. 2026, n° 2025F00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 juillet 2026 N° RG : 2025F00398 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo CASTRES DEMANDEUR P
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tcom 3501 n° 2026F00157
T. com. 3501, 28 juill. 2026, n° 2026F00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00157 PARTIE(S) EN DEMANDE Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFEN
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tcom 3501 n° 2025F00172
T. com. 3501, 28 juill. 2026, n° 2025F00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 juillet 2026 N° RG : 2025F00172 PARTIE(S) EN DEMANDE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE ([H]) [I] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Karine PAYEN DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFE
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tcom 3302 n° 2026P00885
T. com. 3302, 28 juill. 2026, n° 2026P00885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00885 COMPTABLE PUBLIQUE DU SIE DE [Localité 1] C/ SAS GROUPE SEDALYS DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU SIE DE [Localité 1], [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Monsieur [G] [D], muni d'u
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