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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00101
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F101 Procédure 2025RJ0466 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS FRIENDS FIRST [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 3801 n° 2026F01452
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1452 Procédure 2026RJ0056 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LIVIMAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire supp
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tcom 3801 n° 2026F01090
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1090 Procédure 2026RJ0385 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SARL [P] - [R] [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 juillet 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 3801 n° 2026F01155
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01155
2026F01155 - 2620900016/1 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Mons
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tcom 3801 n° 2026F00501
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F501 Procédure 2026RJ0185 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS IOTIZE [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2026F01093
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1093 Procédure 2026RJ0389 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Carrelage [Adresse 2] Date d'ouverture : 27 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Comm
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tcom 3801 n° 2026F01085
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01085
2026F01085 - 2620300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Mons
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tcom 3801 n° 2026F01082
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01082
2026F01082 - 2620300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Mons
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tcom 3801 n° 2026F01081
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01081
2026F01081 - 2620300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 3801 n° 2026F01469
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1469 Procédure 2026RJ515 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01156
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01156
2026F01156 - 2620300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F01086
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01086
2026F01086 - 2620300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2026F01239
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01239
2026F01239 - 2620300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F01466
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1466 Procédure 2026RJ514 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01084
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01084
2026F01084 - 2620300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F00832
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F832 Procédure 2022RJ0165 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CR IMMOBILIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 mai 2022 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 3801 n° 2026F00840
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F840 Procédure 2025RJ0740 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL THE A.TEAM [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2026R00222
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026R00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2026F01267
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F01267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 10 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience du 15 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 3801 n° 2026F01266
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F01266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 10 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
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