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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F01227
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1227 Numéro de Procédure collective : 2026RJ372 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPEC
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tcom 4202 n° 2026F01230
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: Monsieur [D] [S] [L] [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 2801 n° 2026J00063
T. com. 2801, 29 juill. 2026, n° 2026J00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BMF SAS [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 929 721 470, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION DE L'INJONCTION DE PAYER * no
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tcom 4202 n° 2026F00886
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F886 Numéro de Procédure collective : 2026RJ286 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SARL [P] AUTOMOBILES [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2026F00973
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ299 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MIKAEL AUTO [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 6901 n° 2025J01361
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2025J01361
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MART
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tcom 4202 n° 2026F01242
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1242 Numéro de Procédure collective : 2026RJ390 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SASU FIRST SECURITE PRIVEE ET GARDI
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tcom 6901 n° 2025J02123
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2025J02123
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
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tcom 4202 n° 2026F00114
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2025RJ376 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 3801 n° 2026F01473
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1473 Procédure 2026RJ524 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 4202 n° 2026F01225
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1225 Numéro de Procédure collective : 2026RJ388 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL WASH PRO NET [Adresse 1
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tcom 2801 n° 2025J00042
T. com. 2801, 29 juill. 2026, n° 2025J00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SITTI [Adresse 1], immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 439 082 132, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEU
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tcom 4202 n° 2026F00466
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F466 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS EDEN [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4202 n° 2026F01224
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1224 Numéro de Procédure collective : 2026RJ387 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL QSE Agencement [Adress
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tcom 4202 n° 2026F00979
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00979
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F979 Numéro de Procédure collective : 2026RJ307 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous
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tcom 0101 n° 2026F01069
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ335 Numéro de rôle : 2026F1069 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegar
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tcom 4202 n° 2026F01169
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1169 Numéro de Procédure collective : 2024RJ372 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ABEL FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 3801 n° 2026F01475
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1475 Procédure 2026RJ526 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 4202 n° 2026F00469
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F469 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
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tcom 3801 n° 2026F01523
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1523 Procédure 2026RJ531 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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