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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000551
T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2025000551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 29/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame [W] [L], mandatée DEFENDEUR(S) : SEAMED FRANCE (SAS) [Adresse 2] REP
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tcom 8501 n° 2026004707
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE ROI DU COUSCOUS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges :
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tcom 8501 n° 2026004439
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC ARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Jocelyn
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tcom 8501 n° 2026004652
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Jocely
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tcom 4502 n° 2026004691
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004691
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 24 juillet 2026 par : SAS ALTEBA [Adresse 1] [Localité 1] Activ
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tcom 4502 n° 2026004689
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004689
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 24 juillet 2026 par : SARL ATELIER BENOIST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Entr
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tcom 4502 n° 2026004210
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004210
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 25 juin 2026 par la SELARL [O] [P] en la personne de Maître [X] [O], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant l
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tcom 4202 n° 2026F01214
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1214 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 814 645 099 Comparution : en pers
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tcom 4502 n° 2026003718
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026003718
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 09 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ATHAROS GROUP [Adresse 1] Activité : Prise de participations, as
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tcom 4502 n° 2026004102
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004102
N° : 1376 JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 01 juillet 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SIMANASI [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Bourges (princip
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tcom 4502 n° 2026004726
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004726
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 juillet 2026 par : SARL METEOR COMMUNICATION [Adresse 1] Activité : Le conseil en c
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tcom 4502 n° 2026004749
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004749
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 juillet 2026 par : SAS ORPHÉE [Adresse 1] Activité : La production de spectacles et
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tcom 4502 n° 2026004623
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004623
JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 22 juillet 2026 par : SAS TRANS COLIS LOIRET [Adresse 1] Activité : La location de véh
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tcom 4502 n° 2026004642
T. com. 4502, 29 juill. 2026, n° 2026004642
P.C. : 2026/385 N° : 1344 JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 juillet 2026 par : SAS JADES [Adresse 1] Établissement(
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tcom 3302 n° 2026L02855
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02855
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02855 GREFFE N° 2026J01008 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CARS SERVICES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre
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tcom 3302 n° 2026L02258
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02258
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02258 GREFFE N° 2026J00389 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LGBA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre du Conseil où
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tcom 3302 n° 2026L03642
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L03642
2026L03642 - 2026L02302 1 BABYLONE GROWERS AGRITECH SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J01571 ROLE N° 2026L03642 - 2026L02302 DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément
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tcom 3302 n° 2026L02859
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02859
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02859 GREFFE N° 2026J01003 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE A.M.A SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre du Cons
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tcom 3302 n° 2026L02257
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02257
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02257 GREFFE N° 2026J00388 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE A M IMPORTATION SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre du
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tcom 3302 n° 2026L02141
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02141
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02141 GREFFE N° 2026J00386 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE W'IN HOLDING SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre
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