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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2770 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00623

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/00623

    DOSSIER N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MW3 Jugement du : 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. [C] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Sté [C] CONSUMER BANQUE C/ [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manon AZAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9eb8d6da0419628ae611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02962

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02962

    DOSSIER N° RG 25/02962 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3AC5 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [T] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02769

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02769

    DOSSIER N° RG 25/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25S2 Jugement du : 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée à : Monsieur [H] [O] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ea7d6da0419628ae5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02736

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02736

    DOSSIER N° RG 25/02736 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25C6 Jugement du : 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. SOCIETE GENERALE - Fonds commun de titrisation FEDINVEST III, représentant France TITRISATION - EOS FRANCE C/ [O] [X] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ea3d6da0419628ae58b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01385

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/01385

    DOSSIER N° RG 25/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TBR Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 CAISSE DE CREDIT MUTUEL RILLIEUX LA PAPE C/ [J] [U] [H] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : M. [Z] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e7ed6da0419628ae315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00458

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/00458

    DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KWU Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [L] [W] [L] C/ S.A.S. ENAH RENOV SELARL [G] [V] SA FINANCO Le : Copie exécutoire délivrée à Me BENSAHKOUN (T.2339) Expédition délivrée à : Me ROC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04348

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 23/04348

    DOSSIER N° RG 23/04348 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWKG Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [Z] épouse [U] [R] [U] C/ S.A. CONSUMER FINANCE S.A.S. ENERGYGO Le : Copie exécutoire à : Me DUSSERRE-ALLUIS (T.955) Me GONCALVES (T.713) Expédition

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02718

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02718

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02718 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OS5 Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e53d6da0419628add00
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj69123 n° 19/02013

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 19/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 19/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXBR Notifié à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vestiaire : 623 Maître Frédéric NICOLETTI de la SELAS CABINET F & F NICOLETTI, Maître Roger TUDELA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2ee195da062e03d9422
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/04127

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 25/04127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/04127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23J5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [B] [Q] épouse [O], M. [C] [O] Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce89ed6da041962ad73b6
  • tj Expertise tj69123 n° 24/06439

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 24/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 24/06439 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLP7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : M. [V] [T] [T] C/ MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS DU BARREAU DE LYON, ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce89ad6da041962ad739e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01746

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [C] [D] épouse [U], C/ Mme [O] [G], en qualité de curatrice de Mme [Q] [E] épouse [X], M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce87dd6da041962ad7272
  • tj Expertise tj69123 n° 23/00011

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 23/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XB24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : M. [I] [V] C/ Mme [Z] [Q] [C], M. [R] [E] Notifié à : Me Gaëlle CERRO, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce70fd6da041962ad66af
  • tj Expertise tj69123 n° 25/05208

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/05208 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RAW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [K] [M] [V] - [D] C/ Mme [B] [D] [H], M. [Y] [U] [X], M. [Q] [N] [J] [V], M. [C] [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6f8d6da041962ad6620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06207

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 23/06207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/06207 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC3E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : M. [T] [A], M. [P], [Q] [A], Mme [X] [J] [G] épouse [A] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6e7d6da041962ad65aa
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05869

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05869 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L5J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [S] [F] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6e2d6da041962ad658b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05640

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3T REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [Y], [X] [C] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6cad6da041962ad64f7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05637

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05637 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3Q REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 29 Juillet 2026 Affaire : M. [M] [K] [N] [C] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6b0d6da041962ad62bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04130

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 23/04130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/04130 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3GX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [Z] [N], M. [T] [N], représenté par sa mère [N] [Z] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6add6da041962ad6293
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05635

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/05635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05635 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3M REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [D], [U], [L] [S] Le Tribunal judiciaire de LYON, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce691d6da041962ad61a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1