Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj69123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2747 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 26/00988

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/00988

    DOSSIER N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37V4 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.R.L. ACT [U] C/ [P] [X] Le : Expédition délivrée à (LRAR) : - SARL ACT [U] - M. [X] - Mme [X] Puis le : - TJ LYON (ch.3-10) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba467d6da0419628b41a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01268

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01268

    DOSSIER N° RG 26/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B7A Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. VILOGIA C/ [O] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PLUMERAULT (T.2760) Expédition délivrée à : M. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba434d6da0419628b3bea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02736

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02736

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02736 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OYN - Isolement Monsieur [R] [S] né le 11 Avril 1972 à (non communiqué) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba42cd6da0419628b3a1a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02735

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02735

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02735 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OYL - Isolement Madame [C] [X] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 30 juillet 2026 à Par, Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba429d6da0419628b38c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00986

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/00986

    DOSSIER N° RG 26/00986 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37V2 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLE C/ [I] [W] Le : Expédition délivrée à : - Me FAIZENDE (T.768) - M. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba426d6da0419628b3776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01267

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01267

    DOSSIER N° RG 26/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B67 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [O] [F] C/ SARL CLASSIC M, exerçant sous l’enseigne GO FAST Le : Copie exécutoire délivrée à Me FRANK (T.2758) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba410d6da0419628b33f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02734

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02734

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02734 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OYJ - Isolement Monsieur [N] [V] né le 07 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2026 à Par Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba408d6da0419628b33bc
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 25/02230

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02230

    DOSSIER N° RG 25/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z7M Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [W] [I] C/ S.A.R.L. [B] [M] [B] [A] Le : Expédition délivrée par LRAR à : - M. [I] - SARL ARNAUD FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3edd6da0419628b32f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01265

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01265

    DOSSIER N° RG 26/01265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B6Y Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHER (T.1152) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3ead6da0419628b32dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02692

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02692

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02692 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ONH Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba142d6da0419628b111d
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 25/04556

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/04556

    DOSSIER N° RG 25/04556 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RP7 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. COFICA BAIL C/ [T] [S] Le : Expédition délivrée à : - Me GONCALVES (T.713) - M. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0f4d6da0419628b0ae6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02707

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02707

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02707 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OQQ Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0ecd6da0419628b08a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02706

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02706

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02706 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OQH Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0c7d6da0419628b0086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02702

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02702

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02702 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OPA Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f86d6da0419628af968
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02700

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02700

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02700 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OO3 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f39d6da0419628aecd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02643

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02643

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02643 - N Portalis DB2H-W-B7K-4N24 Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f2ad6da0419628ae945
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02697

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02697

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02697 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OOQ Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f20d6da0419628ae8f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02695

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02695

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02695 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OOI Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ef9d6da0419628ae7e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02694

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02694

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02694 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OOE Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ee1d6da0419628ae733
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02708

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02708

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02708 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OQZ Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ebdd6da0419628ae63d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1