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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2026014298
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026014298
Numéro de rôle : 2026014298 PC : 2026/736 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu ATU - ALLO TAXI [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé pa
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tcom 3102 n° 2026014301
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026014301
Numéro de rôle : 2026014301 PC : 2026/738 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE FOURNIL DU MERLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
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tcom 3102 n° 2026014312
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026014312
Numéro de rôle : 2026014312 PC : 2026/737 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS BRASSERIE [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Phil
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tcom 3102 n° 2026014295
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026014295
Numéro de rôle : 2026014295 PC : 2026/735 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CROISSANTSPOURCENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu
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tcom 3102 n° 2026007901
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026007901
Numéro de rôle : 2026007901 PC : 2026/418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] Prononcé par mise à dispositio
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tcom 3102 n° 2026006389
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026006389
Numéro de rôle : 2026006389 PC : 2026/370 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [S] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe e
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tcom 3102 n° 2026006360
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026006360
Numéro de rôle : 2026006360 PC : 2026/136 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DIGICAPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, prési
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tcom 3102 n° 2026007672
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026007672
Numéro de rôle : 2026007672 PC : 2026/223 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SAS AASO H24 Prononcé par mise à disposition au
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tcom 3102 n° 2026006361
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026006361
Numéro de rôle : 2026006361 PC : 2026/163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL IDDEA.A Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, présid
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tcom 3102 n° 2026001837
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026001837
Numéro de rôle : 2026001837 PC : 2025/753 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS Prononcé par mise à di
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tcom 3102 n° 2026013816
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026013816
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SCOPàrl PROM'INNOV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et
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tcom 3102 n° J2026000091
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° J2026000091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [N] CUISINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, pr
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tcom 3102 n° J2026000092
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° J2026000092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STMA CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACO
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tcom 3102 n° J2026000093
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° J2026000093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS HK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président,
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tcom 3102 n° 2026013342
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026013342
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Monsieur Jean-C
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tcom 3102 n° 2026013125
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026013125
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS DJOLIBA (percussion et lutherie) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUE
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tcom 3102 n° 2026010495
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026010495
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SAS LABEL IMAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître An
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tcom 3102 n° 2026013168
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026013168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL I.S.C.M. (INSTALLATION SERVICE CONSEIL MAINTENANCE) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicola
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tcom 3102 n° 2026013806
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026013806
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL M TRANSACTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Monsieur Jea
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tcom 3102 n° 2026013339
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026013339
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SCOPIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Monsieur Jean-Charle
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