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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01026

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4U3 N° MINUTE 26/00677 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97002b195da062e0ba01c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00469

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00469

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCE N° MINUTE 26/00663 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af90195da062e09a11c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00008

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIP N° MINUTE 26/00664 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af8d195da062e09a1145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01060

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HJ N° MINUTE 26/00707 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aec6195da062e099f4af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01013

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01013

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SU N° MINUTE 26/00706 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aec3195da062e099f432
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00900

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00900

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3TG N° MINUTE 26/00705 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aebf195da062e099f3b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00746

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00746

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFF N° MINUTE 26/00704 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aebd195da062e099f34d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00745

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00745

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFD N° MINUTE 26/00703 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeb7195da062e099f276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00744

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00744

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFC N° MINUTE 26/00702 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeb3195da062e099f210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00743

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00743

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFB N° MINUTE 26/00701 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeb0195da062e099f1a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00742

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00742

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFA N° MINUTE 26/00700 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeac195da062e099f111
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00482

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00482

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2K N° MINUTE 26/00699 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aea8195da062e099f081
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00640

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00640

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUM N° MINUTE 26/00710 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF CENTRE - VAL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba23195da062e0440a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00541

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00541

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXKB N° MINUTE 26/00665 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Gautier THIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8dd195da062e0f4ac5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00055

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7PJ N° MINUTE 26/0667 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [C] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8d9195da062e0f4abca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00050

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBU N° MINUTE 26/00645 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laetitia CHAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee886195da062e0f49f52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00813

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00813

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HZ N° MINUTE 26/00644 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anthony GUESDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee882195da062e0f49ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00170

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00170

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HODF N° MINUTE 26/00679 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Service contentieux [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee87f195da062e0f49e53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00166

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HODB N° MINUTE 26/00678 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee87c195da062e0f49de5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/01142

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01142

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLN5 N° MINUTE 26/00676 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR en la personne de son Directeur en

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1