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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06513
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/06513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/06513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCD Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06116
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/06116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/06116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQH Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02528
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02528 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6CH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] né le 15 Novembre 1976 à [Localité 1], demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00900
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00900 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSG Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [U] [Y] épouse [J] née le 20 Août 1979 à [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/03866
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/03866 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDJM Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [C] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05908
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/05908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/05908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOO6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE AUTEURS D’INTERIEURS, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02524
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02524 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6CA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 31 Décembre 1958 à [Localité 1] MALI, d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02740
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02740 - N° Portalis DB22-W-B7K-T637 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le 22 Février 1990 à [Localité 1] demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/03819
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/03819 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDD2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [P], [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00932
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00932
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00932 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSP5 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [D] RESIDENCES DEFENDEUR : [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05854
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/05854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/05854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5U Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02132
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02132 - N° Portalis DB22-W-B7K-T46W Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [B] [H] née le 25 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02691
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02691 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXGW Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [G] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01601
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01601 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFMN N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [H] [Q] NOTIFICATION par courr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01582
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01582 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFGE N° de Minute : 26/1251 M. le PREFECTURE DES YVELINES c/ [T] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01573
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01573 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFDC N° de Minute : 26/1245 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01583
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01583 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFGL N° de Minute : 26/1252 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [U] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01589
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01589 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFKH N° de Minute : 26/1254 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [A] [T] NOTIFICATION pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01066
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01066
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01066 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQV4 DEMANDEUR : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me PEPIN D’ALBIERES substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00034
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00034
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWB DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [
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