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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2020F00813
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2020F00813
2020F00813 - 2621700046/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2020 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine
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tcom 3003 n° 2026F00960
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F960 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : [Z] [S] [X] Siren : 978524486 Activité : prestation beauté des ongles Débats à l'audience du 01 juillet 2026 Assisté lors des dél
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tcom 3003 n° 2026F00955
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00955
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F955 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : SASU PARTENAIRE Siren : 901932186 Activité : Prestation de services agricoles aux particuliers et professionnels. Tous travaux agric
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tcom 3003 n° 2026F00883
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F883 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : Madame [J] [P] "Restauration de type" Siren : 792523573 Activité : Sandwicherie, snack à emporter (avec débit de boissons) - Sandwic
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tcom 3003 n° 2026F00758
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F758 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : SARL EXPRESS PIZZA Siren : 444764153 Activité : pizzeria snack restauration Débats à l'audience du 01 juillet 2026 Composition du T
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tcom 3003 n° 2026F00961
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F961 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : SARL SOCIETE NIMOISE DE PROTECTION en la personne de Mr [Y] [N] Mandataire ad'hoc Siren : 495274722 Activité : entreprise de maçonne
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tcom 3003 n° 2026F00805
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F00805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F805 Date d'audience : 08/07/2026 Procédure : Monsieur [O] [E] Siren : 813270766 Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie Débats à l'audience du 17 juin 2026 Assisté lors des
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tcom 3003 n° 2026R00044
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 29 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er juillet 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 3003 n° 2026F01013
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1013Numéro de Procédure Collective: 2026RJ400Numéro Parquet: 26 / 29 / 0400 SARL [Localité 1] SOLUTIONS AUTOS [Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître [Z] [M] "SARL CMFJ Avocats", Avoca
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tcom 3003 n° 2026F01007
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1007Numéro de Procédure Collective: 2026RJ399Numéro Parquet: 26 / 29 / 0399 SARL UN ETE EN PROVENCE [Adresse 1] Assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé", Avocat, [Adresse 2] [Lo
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tcom 3003 n° 2026F00860
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 17 juin 2026 Composition du I Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lo
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tcom 3003 n° 2026F01012
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES […] JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1012Numéro de Procédure Collective: 2026RJ398Numéro Parquet: 26 / 29 / 0398 SAS MX [D] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître [G] [S] "SARL CMFJ Avocats", Avocat, [Adresse 2] Représentant
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tcom 3003 n° 2026F00432
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 17 juin 2026 Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2026F432 Procédure 2026R
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tcom 3003 n° 2026F01006
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX SARL GLOBAL PACKAGING SOLUTIONS [Adresse 1] Assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé", Avocat, [Adresse 2] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [K] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Après que les dé
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tcom 3003 n° 2026F01010
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1010Numéro de Procédure Collective: 2026RJ405Numéro Parquet: 26 / 29 / 0405 SARL BJMD SARL [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [K] [X] [E] et Madame [K] [Q] [A] [Adresse 1] Après
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tcom 3003 n° 2015F02093
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2015F02093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 novembre 2015 La cause a été entendue le 03 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2026F00878
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2026F00878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 24 juin 2026 Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Délibéré rendu ce jour 01/07/2
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tcom 3003 n° 2021F00435
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2021F00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 avril 2021 La cause a été entendue le 03 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2025F00523
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 03 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mon
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tcom 3003 n° 2026F00962
T. com. 3003, 1 juill. 2026, n° 2026F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F962 : 2026RJ389 : 26 / 29 / 0389 SARL RENOVATION SERVICE OCCITANIE [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [D] [K] [Adresse 2] Après q
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