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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2022F00500

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2022F00500

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2022 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f22b8195da062e0a9198b
  • tcom 3003 n° 2025F00756

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00756

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f18f2195da062e0a7f736
  • tcom 3003 n° 2018F00876

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00876

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f173a195da062e0a7b972
  • tcom 3003 n° 2013F00692

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2013F00692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 avril 2013 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eeba2195da062e0a29e12
  • tcom 3003 n° 2018F00875

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00875

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea1ac195da062e0982b2a
  • tcom 3003 n° 2016F01831

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2016F01831

    2016F01831 - 2621700036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2016 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5f4e195da062e0969f12
  • tcom 3003 n° 2026F00778

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026F00778

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2ea7195da062e09541c7
  • tcom 3003 n° 2018F00874

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00874

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc498195da062e08a0d59
  • tcom 3003 n° 2018F00873

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00873

    2018F00873 - 2621700040/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da09c195da062e085bbf5
  • tcom 3003 n° 2024F00596

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2024F00596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d88ac195da062e082cc13
  • tcom 3003 n° 2025F01837

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01837

    2025F01837 - 2621700055/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6be2195da062e07f2484
  • tcom 3003 n° 2025F01968

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01968

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4e68195da062e07a9c4d
  • tcom 3003 n° 2025F01966

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F01966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d29eb195da062e0797abb
  • tcom 3003 n° 2023F00577

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2023F00577

    2023F00577 - 2621700051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 avril 2023 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cff3c195da062e0789c6d
  • tcom 3003 n° 2026R00028

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026R00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 17 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cf34c195da062e0783f06
  • tcom 3003 n° 2026R00037

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026R00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 6 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er juillet 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb806195da062e0769014
  • tcom 3003 n° 2022F00468

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2022F00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2022 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c9dbf195da062e07148ea
  • tcom 3003 n° 2025F00757

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00757

    2025F00757 - 2621700054/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c7c5d195da062e06d3e28
  • tcom 3003 n° 2015F02148

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2015F02148

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 novembre 2015 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6684195da062e06aa2b3
  • tcom 3003 n° 2016F01974

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2016F01974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 octobre 2016 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c620a195da062e06a2860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1