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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2961 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11355

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 25/11355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume COTHEREAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11355 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4E N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbdc0195da062e076b0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01670

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01670 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFJ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbce5195da062e076ac7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04728

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/04728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04728 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2YY N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcc0195da062e076ab36
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/55461

    TJ 75056, 6 août 2026, RG 26/55461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/55461 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5RY N° :1 Assignation du : 28 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 06 août 2026 par Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6914195da062e058f3a1
  • tj Communication ou production de pièces tj75056 n° 22/01361

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 22/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01361 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXACX N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 12 Mai 2022 ORDONNANCE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec6bd6da041962ad93b3
  • tj Communication ou production de pièces tj75056 n° 22/01363

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 22/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01363 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXADS N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 12 Mai 2022 ORDO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01004

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01004 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ4I N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec26d6da041962ad91c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03353

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/03353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03353 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5TH N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec11d6da041962ad9128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01709

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01709 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44E N° MINUTE : 2/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec0dd6da041962ad910e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00926

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00926 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ42 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT INI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec09d6da041962ad90f8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00100

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00100

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00100 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebfed6da041962ad90ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03253

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03253 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5TK N° MINUTE : 9/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebf6d6da041962ad9076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00123

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michelle GUEDE-BROSSOLLET Maître [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00123 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXEQ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebedd6da041962ad903e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00783

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/00783

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00783 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebdfd6da041962ad8fe6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03094

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [W] Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03094 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2N2 N° MINUTE : 8/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebdad6da041962ad8fca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02088

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02088 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5E N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT INITIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebd5d6da041962ad8f96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11005

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/11005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathieu VAUGEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT INITIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebd1d6da041962ad8f7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00778

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/00778

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00778 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebc0d6da041962ad8eff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03028

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Monsieur [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03028 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2N5 N° MINUTE : 7/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebb6d6da041962ad8eca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02086

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02086 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ44 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT INITIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebb2d6da041962ad8eb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1