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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00296

    TJ 97411, 7 août 2026, RG 26/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HUKR NAC : 76A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 07 Août 2026 DEMANDEUR M. [O] [L] [V] [G] Monsieur [O] [L] [V] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8aa195da062e0f4a497
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/01151

    TJ 97411, 31 juill. 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOZ Minute N°26/OR121 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025 signifiée le 27/10/2025 Montant : 25.764,87 euros Ordonnance de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970038195da062e0ba0210
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00780

    TJ 97411, 31 juill. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIG4 Minute N°26/OR123 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 27/05/2025 et signifiée le 28/07/2025. Montant (cotis+frais) : 31.230,87 €. Période

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970035195da062e0ba0201
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00779

    TJ 97411, 31 juill. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGY Minute N°26/OR122 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 04/07/2024 et signifiée le 28/07/2025. Montant (cotis+frais) : 3.798 €. Période : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970033195da062e0ba01f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03479

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03479

    N° RG 24/03479 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBVA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° 26/00193 DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03479 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBVA NAC : 50A Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c755b195da062e0bf339e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03162

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03162

    N° RG 24/03162 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAVY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03162 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAVY NAC : 30A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a833b68195da062e0fdd06f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03161

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03161

    N° RG 24/03161 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAOL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03161 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAOL NAC : 30B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a833b64195da062e0fdd05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04664

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/04664

    N° RG 24/04664 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC4G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/04664 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC4G NAC : 30B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f47b8195da062e0adbd9c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 24/02786

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02786 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAGI NAC : 28Z Jugement rendu le 31 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [U] [D] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f47b4195da062e0adbd82
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj97416 n° 21/02293

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 21/02293

    N° RG 21/02293 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAN6U - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 21/02293 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAN6U NAC : 54G Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f47ab195da062e0adbd59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01379

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/01379

    N° RG 25/01379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFLE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/01379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFLE NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f47a2195da062e0adbd32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04412

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/04412

    N° RG 24/04412 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCAY - page / Tribunal judiciaire de Saint-[Z] - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Z] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/04412 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCAY NAC : 50D Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f479e195da062e0adbd1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03317

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03317

    N° RG 24/03317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA6N - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA6N NAC : 28Z Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4797195da062e0adbcfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02837

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02837

    N° RG 24/02837 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02837 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFU NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df524195da062e0900c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00573

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCI5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCI5 NAC : 54G Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df51e195da062e0900c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02934

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 21/02934

    N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE NAC : 54G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca424195da062e0722e14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02269

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02269

    N° RG 24/02269 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6TV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02269 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6TV NAC : 60A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca402195da062e0722c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01471

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/01471

    N° RG 24/01471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EG NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3fa195da062e0722ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02059

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02059

    N° RG 24/02059 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6XS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02059 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6XS NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3f3195da062e0722ab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03287

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 23/03287

    N° RG 23/03287 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 23/03287 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VD NAC : 64B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3ee195da062e0722a92

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