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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00184

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00184

    N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RT LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f209195da062e03d8b02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00154

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00154

    N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IB LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f206195da062e03d8aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00414

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUT LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f203195da062e03d8ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00565

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWN LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f1fe195da062e03d8ab2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00009

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00009

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] R.G. n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3B JUGEMENT PARITAIRE DU 12 Août 2026 [F] [Z] c/ [X] [H]-[S] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal paritaire des baux ruraux, par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834ff5195da062e0023d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00195

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00195

    N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3R7 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834ff1195da062e0023d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00566

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWO LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fed195da062e0023d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00564

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00564

    N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWM LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fea195da062e0023d34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00187

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00187

    N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RX LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fe6195da062e0023d19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00321

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAY LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fe2195da062e0023d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00231

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00231

    N° RG 26/00231 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36H TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00231 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36H LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fdf195da062e0023cef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00218

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00218

    N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3TC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3TC LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon etchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fdb195da062e0023cda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00191

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3R3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3R3 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fd7195da062e0023cc1
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj61001 n° 26/00076

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 26/00076

    Minute n°26/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2EO JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE [1] MUTUEL DE NORMANDIE, Société Coopérative à capital et personnel variable, immatriculée au Registre du Commerce de CAEN so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f8f93c619cd1f1af05a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj61001 n° 25/01157

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/01157

    Minute n°26/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYYN JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie GIARD, avocat au barreau d’ALENCON DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f6a93c619cd1f1aef4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00985

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00985

    Minute n°26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYCZ JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [O], [R] [C] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f6493c619cd1f1aee29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00700

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00700

    Minute n°26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLB JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [Q] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Stéphanie BELLEC-LANDE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f5d93c619cd1f1aee01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00650

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00650

    Minute n°26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXKW JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [V] née le 03 Juillet 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d’ALENCON Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f5993c619cd1f1aede9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00536

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00536

    Minute n°26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW6J JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (58) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Hubert GUYOMARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f5393c619cd1f1aedad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00090

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00090

    Minute n°25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJP JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f4e93c619cd1f1aed95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1