Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/00825
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00825
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GREGOIRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 incompétence [C] [T] c/ S.A.S. JM AUTOMOBILE 57 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00825 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZFP Après d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00822
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00822
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GUERRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 EXPERTISE [X] [H] épouse [N] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00819
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00819
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GHASEM-JUPPEAUX + 1 CCC SARL MILED RENOVATION Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 S.C.I. SICHLO c/ S.A.R.L. MILED RENOVATION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00819 - N° Por
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00807
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00807
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 [W] [B] [R] c/ S.A. [Localité 1] SA, CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00807 - N° Portalis DB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00395
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00395
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZAKARIAN + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 EXPERTISE [P] [C] épouse [Q] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.E.L.A.S. SLOWTOOTH DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/03093
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/03093
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 AOUT 2026 [W] [Q], [V] [Q], [U] [D] épouse [Q] c/ [G] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00420
TJ 06069, 12 août 2026, RG 24/00420
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 GROSSE Me DUNAC BORGHINI 1 EXP Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/269 N° RG 24/00420 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05702
TJ 06069, 12 août 2026, RG 23/05702
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL 1 EXP Me ZAGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/268 N° RG 23/05702 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05131
TJ 06069, 12 août 2026, RG 23/05131
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAGO 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me DE ANGELIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/267 N° RG 23/05131 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00477
TJ 06069, 10 août 2026, RG 26/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q44G Monsieur [A] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Août 2026, Minute n° 26/482 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00478
TJ 06069, 10 août 2026, RG 26/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00478 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q446 Monsieur [G] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Août 2026, Minute n° 26/483 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00479
TJ 06069, 10 août 2026, RG 26/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00480 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q45O Monsieur [Y] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Août 2026, Minute n° 26/485 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00480
TJ 06069, 10 août 2026, RG 26/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00480 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q45O Monsieur [D] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Août 2026, Minute n° 26/485 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00463
TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00463 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4NP Madame [W] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/468 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00465
TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4OW Monsieur [W] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/470 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00462
TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00462 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4NB Monsieur [C] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/467 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00429
TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00429 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q32N Monsieur [T] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/465 Devant nous, Laura GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00461
TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00461 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4MU Monsieur [Q] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/466 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/01075
TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/01075
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PLENOT + 1 CC Me NAIN DOYENNETTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 [N] c/ [Y] [J], [M] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01075 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4HW
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/01083
TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/01083
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 S.C.I. BLF IMMOPLUS, [Z] [T] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01083 -
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