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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02693

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 25/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 100/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02693 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEURS Madame [R], [T] [B] née le 17 Février 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fc7e195da062e03dd0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01160

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 102/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01160 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL52 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fc78195da062e03dd0c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/02147

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 104/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02147 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOM3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fc73195da062e03dd0ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03497

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 25/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 101/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03497 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIPG JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fc6f195da062e03dcf8d
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 26/01134

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 103/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01134 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL36 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anaïs KOPPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fc6a195da062e03dcf63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00676

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 99/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKVR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [T] [P] [V] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (39) de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f658c195da062e0b25aa8
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/03285

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 25/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 98/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHW3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6586195da062e0b25a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/01011

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 96/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01011 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUH JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [U], [E] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6582195da062e0b25a6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02799

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 97/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02799 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGRM JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LANTINIER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f657e195da062e0b25a56
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 26/00792

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00792

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 26/00792 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK6Q N° minute : 26/00056 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a77195da062e0bef2c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00716

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00716

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 26/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKY3 N° minute : 26/00054 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [1] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a6d195da062e0bef282
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00639

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 26/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKT6 N° minute : 26/00051 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a62195da062e0bef241
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00346

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00346

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement ORDONNANCE DE CADUCITE du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZF N° minute : 26/00049 dans l’affaire entre : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a5b195da062e0bef21e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/02770

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 25/02770

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 25/02770 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGN4 N° minute : 26/00046 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE AIN [D] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a51195da062e0bef1e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00559

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO7Q N° Minute : 26/00455 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e147b195da062e094aa41
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00558

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00558 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO7K N° Minute : 26/00454 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1479195da062e094aa31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00556

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00556 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO67 N° Minute : 26/00452 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1474195da062e094aa05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00554

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00554 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO6E N° Minute : 26/00451 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1471195da062e094a9f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00553

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO6D N° Minute : 26/00450 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e146f195da062e094a9e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03531

    TJ 01053, 12 août 2026, RG 25/03531

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/03531 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISM N° minute : 26/00062 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 26 Juin 1998 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1481195da062e094aa75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1