Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026004515
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004515
17/08/2026 2026004515 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-12-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 10-0
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tcom 5906 n° 2026004362
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Centre de formation nouvelle technologie [Etablissement 1] par actions simplifiée Sigle : CFNT [Adresse 1] Activité : Formation continue
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tcom 5906 n° 2026004517
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004517
17/08/2026 2026004517 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004390
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Activité : Achat, vente de menuiserie alu, pvc. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu
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tcom 5906 n° 2026004575
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/07/2026, Monsieur [P] [A], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : CAPITAL AUTOMOBILE Société par actions simplifiée, [Adresse 1]) [Localité 1] Activité
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tcom 5906 n° 2026004402
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 5906 n° 2026003307
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003307
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003307 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026004407
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004407
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026004407 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], [Localité 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DE
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tcom 5906 n° 2026003794
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SAPORI D'ITALIA E POI Vente de spécialités italiennes, poissons, crustacés, fruits de mer, confiserie, pâtisserie, alimentation générale, boissons alcoolisées et non alcoolis
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tcom 5906 n° 2026004576
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004576
17/08/2026 2026004576 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-02-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004577
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004577
17/08/2026 2026004577 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003579
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003579
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003579 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026003308
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003308
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003308 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026003312
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003312
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003312 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026004516
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004516
17/08/2026 2026004516 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003310
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003310
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003310 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane BUFFET, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026004361
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004361
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026004361 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [I] [Q] , mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société J.V.M, D'UNE PART; ET : PARTIE DEFENDERESSE : J.V.M, Société à respons
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tcom 5906 n° 2026001430
T. com. 5906, 20 juill. 2026, n° 2026001430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/07/2026 N° de R.G : 2026001430 N° PC : 2025-46 Nature : RJ SARL DENTAL & ART - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe BOUCLY, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER et Monsieur Bruno VEERMA
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tcom 5906 n° 2026002589
T. com. 5906, 20 juill. 2026, n° 2026002589
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° de R.G : 2026002589 N° PC : 2026-68 Nature : RJ SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT DE L'[I] (SE2A) – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe BOUCLY, président, Monsieur Bruno
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tcom 5906 n° 2025002009
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002009 Réf : MS / AR ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, do
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