Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3501 n° 2026L00645
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00645 / 2026J00104 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 3501 n° 2026G00029
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026G00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026G00029 / 2026J00418 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 juillet 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Trib
-
tcom 2801 n° 2026F00240
T. com. 2801, 19 août 2026, n° 2026F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F240 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: [D] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscr
-
tcom 2801 n° 2026F00378
T. com. 2801, 19 août 2026, n° 2026F00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F378 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: [G]
-
tcom 8002 n° 2025J00078
T. com. 8002, 19 août 2026, n° 2025J00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à
-
tcom 8002 n° 2025J00070
T. com. 8002, 19 août 2026, n° 2025J00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vingt-six
-
tcom 3003 n° 2026F01296
T. com. 3003, 18 août 2026, n° 2026F01296
2026F01296 - 2623000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/08/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Saisine d'office en date du 14 août 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 août 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Ma
-
tcom 6101 n° 2026000792
T. com. 6101, 18 août 2026, n° 2026000792
RG 2026 000792 COUR D'APPEL DE CAEN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 ENTRE EARL ECURIE FAC (RCS [Localité 1] 531 647 121) dont le siège social est situé [Adresse 1] ci-après dénommée l'EARL ECURIE FAC. Partie demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'oppositio
-
tcom 6101 n° 2025002076
T. com. 6101, 18 août 2026, n° 2025002076
RG 2025 002076 COUR D'APPEL DE CAEN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance (RCS ROUEN 384 353 413) dont le siège social est situé [Adresse 1] ci-après dé
-
tcom 8501 n° J2024000021
T. com. 8501, 18 août 2026, n° J2024000021
RG J2024000021 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société ATLANTIC CATA, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,
-
tcom 8501 n° J2025000016
T. com. 8501, 18 août 2026, n° J2025000016
RG J2025000016 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A T D F, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000,00 €, im
-
tcom 8501 n° 2026000854
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2026000854
RG 2026000854 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [F], [M] [H], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Charente-Maritime), de nationalité françai
-
tcom 8501 n° 2025010406
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025010406
RG 2025010406 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutair
-
tcom 8501 n° 2025006044
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025006044
RG 2025006044 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.037.713.591,00 €, immatriculée au
-
tcom 8501 n° 2025007630
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025007630
RG 2025007630 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [X], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500,00 €, immatriculée au Registre du Comm
-
tcom 8501 n° 2025006548
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025006548
RG 2025006548 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] de MOUILLERON LE CAPTIF, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité st
-
tcom 8501 n° 2025004128
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004128
RG 2025004128 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BELLOIR, Société par actions simplifiée au capital de 60.000,00 €, immatriculée au Re
-
tcom 8501 n° 2025004387
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004387
RG 2025004387 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CABINET DE RECOUVREMENT VENDEEN, Société par actions simplifiée au capital de 10.000,
-
tcom 8501 n° 2025004379
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004379
RG 2025004379 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ENTREPRISE P. RICHARDEAU, Société par actions simplifiée au capital de 104.160,00 €, immatriculée au Registre
-
tcom 8501 n° 2025000580
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025000580
RG 2025000580 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [C] [Z], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Essonne), de nationalité française, sans profession, dem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles