Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01307
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01307 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DG Numéro de minute : 761/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01306
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01306 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DE Numéro de minute : 764/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01305
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01305 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DB Numéro de minute : 763/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous,[...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01293
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01293 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F56J Numéro de minute : 752/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01290
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01290 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55U Numéro minute : 751/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [F] [Q], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01287
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01287 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55N Numéro de minute : 749/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01286
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01286 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55M ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [I] [D], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01285
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55H Numéro de minute :753/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01284
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01284 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55B Numéro de minute : 754/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01283
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01283 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F544 Numéro de minute : 750/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01222
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01222 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5SE Numéro de minute : 748/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Zachari
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tj Renvoi à la mise en état tj60057 n° 25/00406
TJ 60057, 17 août 2026, RG 25/00406
Répertoire Général : N° RG 25/00406 N° Portalis DBZU-W-B7J-FPUG AFFAIRE : S.A.R.L. BREUIL HL C/ ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00330
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY7P Minute n°26/00921 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00291
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00291 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYY7 Minute n°26/00907 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [A] [U] [R] [U] née [Y] Expédition(s) à : SCP DRYE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00147
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYIS Minute n°26/00906 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [O] Expédition(s) à : SCP THEMES [D] [O] Copie(s) exécutoire(s)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00146
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYIO Minute n°26/00878 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [M] Expédition(s) à : SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES [P] [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00030
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXJU Minute n°26/00877 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [O] [M] [L] Expédition(s) à : SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00028
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXIN Minute n°26/00905 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [W] [B] [G] [Y] Expédition(s) à : SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES [W] [Y] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00007
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FW55 Minute n°26/00915 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] [R] Expédition(s) à : SELARL RIVAL [F] [R] Copie(s) exécutoire(s) à : SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01802
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01802 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FWIA Minute n°26/00876 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. DIAC C/ [P] [S] Expédition(s) à : SCP SEPTIME AVOCATS [P] [S] Copie(s) exécutoire(s) à : SCP SEPTIME
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