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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00633
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L333 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05804
TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/05804
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05804 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2M En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05632
TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/05632
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05632 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LU4H En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00724
TJ 83137, 24 août 2026, RG 24/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNPG En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07547
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/07547
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07547 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKI6 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06601
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/06601
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06601 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJPB En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/03849
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/03849
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03849 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDY7 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01046
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/01046
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L55C En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05894
TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/05894
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05894 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZ4L En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 22/00626
TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00626 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMGY En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05975
TJ 83137, 24 août 2026, RG 21/05975
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05975 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHSN En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06290
TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/06290
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06290 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZ7O En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00823
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00823
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBH N° Minute : 26/500 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00827
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00827
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00827 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBQ N° Minute : 26/502 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00830
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00830
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBT N° Minute : 26/505 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00825
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00825
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBO N° Minute : 26/501 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00824
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00824
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBM N° Minute : 26/496 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00829
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00829
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00829 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBS N° Minute : 26/504 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00828
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00828
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00828 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBR N° Minute : 26/503 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02422
TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/02422
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 25/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIEN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.S.U. S
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