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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2377 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03769

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 24/03769

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03769 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQ3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQ3 Minute : 2026/498 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Z] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b9e195da062e0fe62e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03770

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 24/03770

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03770 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 24/03770 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRB Minute : 2026/497 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b97195da062e0fe62c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00131

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/00131

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFW Minute : 2026/504 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b90195da062e0fe62a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03169

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03169

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RB Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RB Minute : 2026/507 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b89195da062e0fe6284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03166

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03166

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03166 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5Q5 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5Q5 Minute : 2026/506 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b85195da062e0fe6271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03020

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03020

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03020 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IP Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03020 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IP Minute : 2026/500 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b81195da062e0fe6257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01272

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/01272

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/01272 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBKW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 26/01272 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBKW Minute : 2026/505 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03388

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03388

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03388 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03388 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57T Minute : 2026/509 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b78195da062e0fe6226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03016

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03016

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03016 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IJ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03016 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IJ Minute : 2026/508 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b74195da062e0fe620f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00904

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/00904

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00904 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 26/00904 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUU Minute : 26/499 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b6f195da062e0fe61f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03461

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03461

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03461 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03461 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EJ Minute : 2026/501 DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b6a195da062e0fe61dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01273

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/01273

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/01273 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBKX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 26/01273 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBKX Minute : 2026/503 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b66195da062e0fe61c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02906

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/02906

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02906 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E473 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/02906 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E473 Minute : 2026/502 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b62195da062e0fe61ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02775

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/02775

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02775 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4YI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/02775 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4YI Minute : 2026/496 DEMANDEURS : Monsieur [O] [Z] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b5e195da062e0fe6197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03026

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03026

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03026 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5I3 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03026 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5I3 Minute : 2026/495 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b59195da062e0fe617d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/01122

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/01122

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 26/01122 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FA5D N° : 26/1162 DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [I] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97bd195da062e0c3b993
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 26/00179

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/00179

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6I7 N° : 26/1161 DEMANDEURS : Madame [E] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Nathalie VAILLANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97b9195da062e0c3b97e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/00130

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/00130

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AR N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [G] [D] [C] [I] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97b5195da062e0c3b967
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/02831

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/02831

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 25/02831 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4RK N° : 26/1158 DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Najd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97b1195da062e0c3b949
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02773

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/02773

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4UJ N° : 26/1157 DEMANDERESSE : Madame [P] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (GUINÉE) [Adresse 1] Non comparant, représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97ad195da062e0c3b931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1