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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 24/01607

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN2 MINUTE N° 26/153 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [I] [M] [J] [V] [P] c/ [F] [M] [V] [P] ENTRE : Monsieur [I] [M] [J] [V] [P], demeurant Grand Guénan - 56490 MENEAC Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f341195da062e049c928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00848

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00848 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIXV MINUTE N° 26/154 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-S bIX AFFAIRE : [F] [U] épouse [E], [K] [E] c/ S.A.R.L. IMHOTEP ARCHITECTES OUEST ENTRE : Madame [F] [U] épouse [E], demeurant 146

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f33d195da062e049c904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00593

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY66 MINUTE N° 26/121 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [P] [B] c/ S.A. ALTIMA ASSURANCES (Filiale de MAIF),CPAM DU FINISTÈRE ENTRE : Madame [P] [B], demeurant 11 rue Plei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f338195da062e049c8d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01569

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01569 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVBF MINUTE N° 26/120 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [J] [V], [Q] [G] épouse [V] c/ S.A.S. [M] CONCEPT venant aux droits de la S.A.S. [C] [M] (intervention volontaire), S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f331195da062e049c8a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00369

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPM2 MINUTE N° 26/119 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [B], [D] [M] [Z] épouse [B] c/ [R] [S] [F] veuve [K] ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant 2, Allée Croix de Talhouë

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f329195da062e049c861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00302

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXG2 MINUTE N° 26/118 DU 25 AOUT 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [L] [K] [I] [C] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f325195da062e049c83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00910

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00910 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGZ MINUTE N°26/117 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [H] [B], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [L] [K] [D] [R], [W] [O] [P], S.A.R.L. CAVELITE, S.A. AXA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f321195da062e049c817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00153

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AKP / MM N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWF4 MINUTE N° 26/116 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [U] [B] c/ Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ENTRE : Monsieur [U] [B], demeurant 4 le Passage - 56200 LA GACILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f318195da062e049c7dc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 26/00736

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 26/00736 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA7X MINUTE N° 26/122 DU 25 Août 2026 Jugement RECTIFICATIF du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [U] [T] [E] [I] [Z] c/ [F] [N] [I] [Z] épouse [J] ENTRE : Monsieur [A] [U] [T] [E] [I] [Z], demeurant L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f314195da062e049c7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00370

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2B MINUTE N° 26/123 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.S. LES MAISONS RENNAISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f312195da062e049c78d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01410

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01410 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUKR MINUTE N° 26/125 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [G] [S] [C] [Z] épouse [K], [W] [D] [Z] épouse [R], [V] [Z], [J] [Z] épouse [T], [I] [Z] c/ [X] [M] [B] [U] ENTRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f308195da062e049c741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00566

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES KPA / MM N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQAU MINUTE N° 26/127 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. A 2 T [I] GRAND c/ S.C.I. SCI PAYSAGE ENTRE : La S.A.R.L. A2T [I] GRAND, sise Z.A. du Kénéah Nord - 56400 PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f301195da062e049c70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01091

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 25/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3T7 MINUTE N° 26/128 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [N] c/ S.C.I. [L] ENTRE : Monsieur [O] [N], demeurant 1, lieu-dit Trévero - 56460 SERENT Représenté par Maître Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2fc195da062e049c6e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/01565

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU3C MINUTE N° 26/129 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.C.I. LES LONGUES HAIES c/ S.A.R.L. [T] ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2f9195da062e049c6c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00051

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN3 MINUTE N° 26/130 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. LE BRETON c/ [Q] [U], CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG EUROPE GRAVIERES, S.A.S. SOCIETE FINANCIERE DES PAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2f3195da062e049c69d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 24/01584

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDA MINUTE N° 26/131 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [P] [W] épouse [U], [F] [I] [A] [W] épouse [R], [I] [A] [N] [W] épouse [Y], [Q] [A] [N] [W] épouse [B], [G] [K] [A] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2ed195da062e049c669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00556

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPQL MINUTE N° 26/132 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Société civile GROUPEMENT FONCIER DE LA BOURDONNAYE c/ S.A.S. ACTEN NOTAIRES : VÉRONIQUE ASIUS, [F] [K], [Q] [M], NOTAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2e8195da062e049c63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00482

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYFR MINUTE N° 26/140 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Z] [G] [H] [X] c/ [O] [V] [M] [X] divorcée [N], [H] [R] [B] [A] [C] veuve [U], [W] [Z] [H] [U], [F] [H] [U], [Q] [P] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2e2195da062e049c60a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00888

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2P6 MINUTE N° 26/139 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [M] [D] c/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 102 BOULEVARD JACQUES CARTIER représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2de195da062e049c5e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00367

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXZQ MINUTE N° 26/138 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [I] [W], [U] [W], [Q] [W] c/ [N] [V] ENTRE : Monsieur [I] [W], demeurant Lieudit Saint-Nicolas - 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2d8195da062e049c5a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1