Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03205
CA Orleans, 26 août 2026, RG 24/03205
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 24 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc
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ca other ca_basse_terre n° 26/00025
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 43 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4G4 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Mars 2026, en
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ca other ca_basse_terre n° 26/00036
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 47 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4QD Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 26/00032
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 46 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4PR Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 22 mai 2026, enregistrée sous le n° 26/00120
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ca other ca_basse_terre n° 26/00026
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 44 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4G5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - de POINTE-A-PITRE, en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE
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ca other ca_basse_terre n° 26/00041
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 49 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4ZF Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 12 mai 2026, dans une instance enre
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ca other ca_basse_terre n° 26/00008
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 41 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3UK Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 9 septembre 2025, dans une instanc
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00039
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 48 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4SS Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 23 juin 2026, dans une instance enreg
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj31555 n° 25/00007
TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ☎ : 05. 34. 31. 79. 47 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00007 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWAK JUGEMENT Minute : 26/ Du : 26 Août 2026 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06660
TJ 67482, 26 août 2026, RG 24/06660
N° RG 24/06660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LE 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/06660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LE Minute n° Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Célia HAMM Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00022
TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L’EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUIN 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 AOÛT 2026 RG n° 26/00022 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JFUP ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice la SARL Cabinet R.LAURIN,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00021
TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUIN 2026 DELIBÉRÉ DU 26 AOÛT 2026 RG n° 26/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JFTY ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] (21), représenté par son syndic en exercice, le CABINET [X], SAS inscr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00096
TJ 50147, 26 août 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDJI JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [J] [U] 89 avenue de la Libération 504
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tcom 9201 n° 2026L02052
T. com. 9201, 26 août 2026, n° 2026L02052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 AOUT 2026 11ème Chambre N° PCL : 2009J00053 SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE N° RG: 2026L02052 JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATÉRIELLE Vu les dispositions de l'article 462 du Code de proc
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tcom 8401 n° 2026014611
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014611
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014611 Débiteur(s): MARAICHERS DE L'ISLE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [V] [L] [T], président présent Compos
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tcom 8401 n° 2026014476
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014476
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014476 Débiteur(s): [Etablissement 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [P] [H], [I], [T], président présent Com
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tcom 8401 n° 2026013871
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026013871
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013871 Débiteur(s): GB.COM (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): M. [G] [U], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 8401 n° 2026014196
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014196
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014196 Débiteur(s): BON APPETIT ! (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [I] [V] et Mme [K] épouse [I] [S], gérants présents Composi
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tcom 8401 n° 2026014442
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026014442
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 014442 Débiteur(s): [K] DIAGNOSTICS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [K] [U], [Z], [O], présidente présente Composition du tri
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tcom 8401 n° 2026013970
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026013970
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013970 Débiteur(s): [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [L] [Y], représenté par Mme [L] [W], épouse présente Composition du
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