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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 26/00002

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/00002

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 27 Août 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB5P CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ M. [R] [A] [E] Mme [I] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908501195da062e02072c1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00025

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 25/00025

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 27 Août 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZES TRESOR PUBLIC SIE DE [Localité 1] la SELARL QUESNEL DEMAY [O] OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ Mme [S] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084f6195da062e020723d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02453

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/02453

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Août 2026 Affaire N° RG 26/02453 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MESC RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084f2195da062e0207225
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02223

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/02223

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Août 2026 Affaire N° RG 26/02223 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEN RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084ef195da062e0207211
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 26/01694

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/01694

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Août 2026 Affaire N° RG 26/01694 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDDH RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084e8195da062e02071ec
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 26/00003

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 26/00003

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 27 Août 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCHP ADMINISTRATION DES DOUANES la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] C/ M. [T] [I] la SELARL QUADRIGE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084e1195da062e02071ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/02206

    TJ 35238, 25 août 2026, RG 20/02206

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Août 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/02206 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWNI S.C.I. CAPS PEDIATRIE S.C.M. DES DOCTEURS [S] [K] ET [I] C/ S.A.R.L. CÉLINE [X] ARCHITECTURE S.A.S. VISION DE MARQUES copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90850b195da062e02072fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01237

    TJ 35238, 25 août 2026, RG 23/01237

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Août 2026 1re chambre civile 61B N° RG 23/01237 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDT AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.R.L. [P] [R] Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084fd195da062e02072a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01600

    TJ 35238, 25 août 2026, RG 23/01600

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 25 aout 2026 1re chambre civile 54G N° RG 23/01600 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDI AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.R.L. [K] Société BPCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084d9195da062e020718f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07941

    TJ 35238, 25 août 2026, RG 23/07941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 25 août 2026 2ème Chambre civile 63C N° RG 23/07941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTVM AFFAIRE : [Y] [B] [G] [R] épouse [B] C/ S.A.S. INITIA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f31e3195da062e0fe357f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/04003

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 26/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 26/04003 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHRK Jugement du 24 Août 2026 26/807 Société YOUNITED CREDIT C/ [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me MAQUET Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5b5195da062e0490253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07095

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 25/07095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/07095 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZBG Jugement du 24 Août 2026 N°: 26/806 Société CIC OUEST C/ [Q] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SIROT Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5b0195da062e0490238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07081

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 25/07081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/07081 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZAE Jugement du 24 Août 2026 N°: 26/805 Société CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [A] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SCABOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5ad195da062e0490226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05883

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 25/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/05883 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW45 Jugement du 24 Août 2026 N°: 26/804 Société COFIDIS C/ [J] [A] [Q] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RIALLOT-LENGLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5a9195da062e0490208
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02915

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 26/02915

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 24 Août 2026 N° RG 26/02915 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBJS Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f56195da062e0c39a11
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/09538

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 25/09538

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 24 Août 2026 N° RG 25/09538 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYW Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f39195da062e0c39988
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03209

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 26/03209

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 24 Août 2026 N° RG 26/03209 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBJV Epoux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f25195da062e0c39921
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/06557

    TJ 35238, 23 août 2026, RG 26/06557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/06557 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ML34 Minute n° 26/706 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f35195da062e0c39975
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/06540

    TJ 35238, 22 août 2026, RG 26/06540

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/06540 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ML3D Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f31195da062e0c3995d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06680

    TJ 35238, 21 août 2026, RG 24/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Août 2026 N° RG 24/06680 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF6Q Jugement du 21 Août 2026 N°: 26/803 [B] [F] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 1], representé par la société

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1