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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2026014597
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014597
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [K] [C] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURG
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tcom 3102 n° 2026014668
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014668
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS IMACTIV-3D Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026014593
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014593
Numéro de rôle : 2026014593 PC : 2026/761 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MAGIC GENOMIX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lione
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tcom 3102 n° 2026014743
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014743
Numéro de rôle : 2026014743 PC : 2026/770 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS HELIOS TEAM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, prés
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tcom 3102 n° 2026014738
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014738
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL LES DELICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur
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tcom 3102 n° 2026014674
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014674
Numéro de rôle : 2026014674 PC : 2026/764 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AXXIOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, présiden
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tcom 3102 n° 2026014589
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014589
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NCB Auto Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BUR
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tcom 3102 n° 2026014708
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014708
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RITT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUE
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tcom 3102 n° 2026014496
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014496
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FAN DIGITAL FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-C
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tcom 3102 n° 2026014198
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014198
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL KSB IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BU
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tcom 3102 n° 2026015066
T. com. 3102, 13 août 2026, n° 2026015066
Numéro de rôle : 2026015066 PC : 2026/420 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 août 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE SAS FIBRE EXCELLENCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président,
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tcom 3102 n° 2026014808
T. com. 3102, 6 août 2026, n° 2026014808
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 6 août 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Laurent LESDOS,
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tcom 3102 n° 2026014809
T. com. 3102, 6 août 2026, n° 2026014809
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 6 août 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Laurent LESDOS,
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tcom 3102 n° 2026014807
T. com. 3102, 6 août 2026, n° 2026014807
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 6 août 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Laurent LESDOS,
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tcom 3102 n° 2026014810
T. com. 3102, 6 août 2026, n° 2026014810
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 6 août 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Laurent LESDOS,
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tcom 3102 n° 2026009500
T. com. 3102, 3 août 2026, n° 2026009500
Numéro de rôle : 2026009500 PC : 2026/518 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 août 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION GIE ENVIROFORESTERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et
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tcom 3102 n° 2026009566
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026009566
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Ordonnance de caducité du 30 juillet 2026 N° de rôle : 2026009566 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT MUTUEL LEASING Immatriculée sous le numéro 642 017 834, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL FC+ en sa qualité
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tcom 3102 n° 2026014313
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026014313
Numéro de rôle : 2026014313 PC : 2026/739 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE MILAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mons
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tcom 3102 n° 2026014197
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026014197
Numéro de rôle : 2026014197 PC : 2026/734 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY,
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tcom 3102 n° 2026013331
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026013331
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Localité 1] NATURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur
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