Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2026002764
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE R
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tcom 7001 n° 2026002617
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE R
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tcom 7001 n° 2026002755
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION ROLE N°2026 002755 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a
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tcom 7001 n° 2026002748
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE R
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tcom 7001 n° 2026001720
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026001720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 001720 Le tribunal a été sai
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tcom 7001 n° 2026002757
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION ROLE N°2026 002757 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a
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tcom 7001 n° 2026000900
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026000900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 000900 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrepris
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tcom 7001 n° 2026002604
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE R
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tcom 7001 n° 2026001194
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026001194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 001194 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrepris
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tcom 7001 n° 2026002380
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE R
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tcom 7001 n° 2026002758
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION ROLE N°2026 002758 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a
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tcom 7001 n° 2026000903
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026000903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 000903 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrepris
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tcom 7001 n° 2026000971
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026000971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE Rôle N°2026 000971 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au co
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tcom 7001 n° 2026001986
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026001986
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 001986 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la requête en conversion du
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tcom 7001 n° 2026002603
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE R
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tcom 5201 n° 2026001279
T. com. 5201, 27 août 2026, n° 2026001279
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001279 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT de RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-7 du code de commerce) DU 27/08/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : MARTINI (SAS) [Adresse
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tcom 5201 n° 2026001192
T. com. 5201, 27 août 2026, n° 2026001192
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne CESSION D'ENTREPRISE (Article L642-1 du code de commerce) JUGEMENT DU 27/08/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [B] (SAS) [Adresse 1] re présentée à l'au
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tcom 1601 n° 2026004235
T. com. 1601, 27 août 2026, n° 2026004235
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 004235 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [Adresse 1] - [Adresse 2], DEMANDERESSE représentée par Maître Romain FLOUTIER - SCP Charles FONTAINE - Romain FLOUTIER, Avocat plaidant inscri
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tcom 1601 n° 2026002980
T. com. 1601, 27 août 2026, n° 2026002980
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 002980 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] HOTEL DE VILL
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tcom 1601 n° 2026003991
T. com. 1601, 27 août 2026, n° 2026003991
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2026 003991 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SASU ONDOCEAN - [Adresse 1], DEMAN
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