Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07669
TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/841 N° RG 26/07669 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACAK Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07662
TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/836 N° RG 26/07662 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB7F Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07673
TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/844 N° RG 26/07673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACBT Demandeur Monsieur [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07659
TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/833 N° RG 26/07659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB6X Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07668
TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/840 N° RG 26/07668 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACAJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL [Localité 2] - POLE PS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00105
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDH AFFAIRE : M. [B] [R] (Me Florian DABIN) C/ S.A. L’EQUITE (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la SARL ATORI AVOCATS Me Flo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/10531
TJ 13055, 28 août 2026, RG 21/10531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10531 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNTK AFFAIRE : M. [D] [A] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.A.R.L. ADEM (Me Laure BENSIMON) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Laure BENSIMON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07191
TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/07191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Août 2026 Enrôlement : N° RG 24/07191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DEB AFFAIRE : Association ASSOCIATION FRANCAISE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FI LM( Me Henri-pierre RIVOLLET) C/ S.A.R.L. BC TRADING (Me David-irving TAYER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02577
TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Aôut 2026 Enrôlement : N° RG 24/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LKJ AFFAIRE : M. [W] [H]( la SELARL RACINE) C/ Association TAXI RADIO [Localité 1] (Me Frédéric MARCOUYEUX) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04495
TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/04495
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 27 Août 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EFI AFFAIRE : DEMANDEURS [H] [W] né le 26 Novembre 2020 à [Localité 1] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01299
TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/01299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/01299 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TEC AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [W] née le 02 Juin 2020 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00245
TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00245 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MBT AFFAIRE : DEMANDEURS [T] [R] [K] née le 06 Juillet 2022 à [Localité 2] [Adresse 3] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00233
TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00233 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MAP AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [I] né le 07 Janvier 2010 à [Localité 2] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00009
TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J3N AFFAIRE : DEMANDEURS [L] [K] né le 30 Janvier 2018 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00005
TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J3E AFFAIRE : DEMANDEURS [B] [A] né le 01 Décembre 2009 à [Localité 2] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05123
TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/05123
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IZV AFFAIRE : DEMANDEURS [J] [K] né le 08 Janvier 2020 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05113
TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/05113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 Août 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IY6 AFFAIRE : DEMANDEURS [A] [P] né le 15 Août 2019 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03636
TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Août 2026 Enrôlement : N° RG 24/03636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4V AFFAIRE : M. [F] [K] (Me Catherine CHAMAGNE) C/ S.A.S. ACVS (Me Patrick VALENSI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/06304
TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/06304
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/06304 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75CN Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Me Koffivi Ifouale GNALEDOME, Me Sacha PRIAMI Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 27 Août 2026 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04792
TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/04792
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDW Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Me Benjamin GERARD Copie certifiée conforme délivrée le 27 Août 2026 à Me Fiona KHEDERLIAN Copie aux parties délivrée le
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