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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2851 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01397

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/01397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZAE N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] Né le 17 juin 1977 à [Localité 2] (93)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972022195da062e0bead6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02630

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/02630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD3H N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97201b195da062e0bead4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02502

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OSI N° MINUTE : 26/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972018195da062e0bead3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07432

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/07432

    Décision du 01 Septembre 2026 1/4 social N° RG 25/07432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/07432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2I N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972016195da062e0bead2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08266

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/08266

    Décision du 01 Septembre 2026 1/4 social N° RG 25/08266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAISL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/08266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAISL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ee9195da062e0bea541
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02494

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09/2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OQD N° MINUTE : 26/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ee3195da062e0bea526
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00253

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 1 Expédition délivrée le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZB7 N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ee0195da062e0bea511
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/06542

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 26/06542 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZ33 N° MINUTE : JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971edd195da062e0bea501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02722

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1/4 social N° RG 25/02722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZL N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2025 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nicola

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00013

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4T N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ed0195da062e0bea4c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03562

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/03562 - N° Portalis 352J-W-B7K-DD2UA N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 20 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ea0195da062e0bea3a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01819

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 26/01819 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC63A N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 05 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/06231

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BOHBOT rectifie le jugement du 03 octobre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/4211 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e80195da062e0bea2ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03328

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03328 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQEN N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e7d195da062e0bea290
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03327

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03327 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQD5 N° MINUTE : 6/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e79195da062e0bea27a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03895

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03895 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZCC N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 01 s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e75195da062e0bea266
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03325

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03325 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQDZ N° MINUTE : 5/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e71195da062e0bea250
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01014

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01014 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6XI N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e65195da062e0bea213
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02402

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SARL PIERRE ALATE TRAITEUR (siège social) SARL PIERRE ALATE TRAITEUR (lieux loués) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02402 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e61195da062e0bea1fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01008

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01008 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6WS N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e5d195da062e0bea1e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1