Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06272
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06272
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06272 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4RH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG 25/02398 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 26/01943
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR6 APPELANTE : S.A.R.L. EL PATCHO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER IN
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ca other ca_montpellier n° 26/01256
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01256 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7GO APPELANTE : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 26/00004
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4X2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] - N° RG 2025014661 APP
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00865
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 26/00865 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6NL APPELANTE : Mme [I] [Q] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003654 du 16/04/2026 accordée par le burea
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ca other ca_montpellier n° 25/05894
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 25/30688 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/06030
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06030 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS - N° RG 25/00569 APPELANT
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00502
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2A O R D O N N A N C E N° 2026 - 511 du 01er septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA
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ca other ca_colmar n° 25/04830
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 25/04830
Copie par lettre simple à : M. [A] [O] Mme [C] [P] [O] M. [E] [B] [N] [M] [O] M. [Z] [B] [O] Mme [W] [I] [O] épouse [U] le 01/09/2026 par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 B N°
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ca other ca_colmar n° 25/00938
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 25/00938
Chambre 5 B N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Orlane AUER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_colmar n° 26/00057
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 26/00057
R II U N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2HF Prononcée le 01 Septembre 2026 (RG 2 A 26/02548) Minute n° 390/2026 NOTIFICATION : Copie exécutoire aux avocats Le 01/09/2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca other ca_orleans n° 26/02739
CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 759/2026 N° RG 26/02739 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02742
CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 762/2026 N° RG 26/02742 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02740
CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 760/2026 N° RG 26/02740 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_orleans n° 26/02755
CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 766/2026 N° RG 26/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHO (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée :
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ca other ca_poitiers n° 26/00072
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00072
ARRET N°330 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN6V [Q] C/ S.C.P. MANDATEAM [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_poitiers n° 24/02530
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02530
ARRET N°322 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE62 S.A.R.L. KAUF'ELEC C/ S.A.S. FLEUR DE LYS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_poitiers n° 24/02792
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02792
ARRET N°317 N° RG 24/02792 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSC [M] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_poitiers n° 25/03146
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 25/03146
ARRET N°329 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNXH S.A.S. LA PIECE AUT'OCCASION C/ S.A.S..U. LE [Localité 1] AUTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_poitiers n° 24/02747
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02747
ARRET N°315 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFOQ S.C.P. [V] [T] S.A.R.L. EDEN CUISINES C/ [I] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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