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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1885 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05566

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre2026 à Me Yann VERNON Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cf4195da062e0e41c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06979

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Provence Metropole Logement Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cf1195da062e0e41c4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00728

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 SEPTEMBRE 2026 à Me Jennifer BONGIORNO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cee195da062e0e41c30
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00050

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G35 JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) , SA au capit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ce8195da062e0e41c10
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00162

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FW JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, société anonyme coopérativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cda195da062e0e41ba2
  • tj Expertise tj39300 n° 26/00149

    TJ 39300, 2 sept. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX DU 02 SEPTEMBRE 2026 ---------------- N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6LP NAC : 30C Par mise à disposition au Greffe, le deux Septembre deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cc4195da062e0e41b18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00744

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00744

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDK2 Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [H] [S] CCC le CE le TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cc0195da062e0e41b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00746

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00746

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLA Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [P] [I] [X] [T] CCC le CE le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cbc195da062e0e41ae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00750

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00750

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLS Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [K] [Q] [U] [N] CCC le CE le TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb7195da062e0e41ac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00740

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Juge des contentieux de la protection Minute : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRQ [J] [L] C/ S.C.I. DNA’S RESOURCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb2195da062e0e41aa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01128

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01128

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP72 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb0195da062e0e41a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01256

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01256

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQQ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [A] [F] CCC le CE le TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cac195da062e0e41a78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01330

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01330

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ65 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca8195da062e0e41a5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01332

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01332

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ67 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca4195da062e0e41a2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00007

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00007

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJ5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca1195da062e0e41a16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00019

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00019

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c9d195da062e0e419fb
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 26/00063

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00063

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSVI Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT [N], venant aux droits du FONDS COMMUNS DE TITRISATION FCT [X], venant lui-même aux droits de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c98195da062e0e419de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02949

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/02949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [I] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c86195da062e0e41962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09021

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/09021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LWU N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ANM Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c83195da062e0e41952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05530

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/05530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 26/05530 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c7f195da062e0e41934

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1