Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00751
TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 26/00751
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Olivier FERRETTI + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Bernard HOYÉ + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 26/00751 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DTT4 Nature Affaire : Demande d’exécution de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00754
TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 26/00754
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 26/00754 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DTUI Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 26/ Ordonnance en rectification d’erreur matérielle Rendue le 02 Septembre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14366 n° 18/01121
TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 18/01121
CCC adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY +Me Emmanuelle DUVAL + CCC par LRAR à Me Alain LIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 18/01121 - N° Portalis DBW6-W-B7C-CVQ3 Nature Affaire : Demande de dissolution du groupement Minute : 26/ Jugement Rendu le 02
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00178
TJ 33243, 2 sept. 2026, RG 26/00178
Notifiée le 02 Septembre 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Thomas DE LUNARDO + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXSL Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00177
TJ 33243, 2 sept. 2026, RG 26/00177
Notifiée le 02 Septembre 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Thomas DE LUNARDO + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXSI Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01781
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01781
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01401
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01401
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FHBX, S.E.L.A.R.L. HERBAUT-[K], Société AJC FORMATION / Société UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/02896
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/02896
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJ37 AFFAIRE : S.A.S. ZALIS / S.A.S. BATIGERE GROUPE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02960
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02960
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFML AFFAIRE : [A], [B] [U], [L], [O] [Z] épouse [U] / Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02108
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02108
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OM AFFAIRE : [N] [C] / Etablissement public URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01787
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01787
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01702
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01702
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB5H AFFAIRE : [T] [U] / CPAM DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05585
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05585
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXSR AFFAIRE : [K] [P] [A] / [E] [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01779
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01779
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBY6 AFFAIRE : [V] [I] [E] [P] / [F] [N] [K] [L] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05438
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05438
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URQE AFFAIRE : [X] [Z] / Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03322
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/03322
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03322 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIT5 AFFAIRE : S.A.S. HEELYMOANA [V] [U], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 468 498 / S.A.S. NAUTIC IDEATION NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDEN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06496
TJ 67482, 2 sept. 2026, RG 26/06496
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06486
TJ 67482, 2 sept. 2026, RG 26/06486
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/06486 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06499
TJ 67482, 2 sept. 2026, RG 26/06499
Dossier N° RG 26/06499 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORKW Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00103
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00103
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G75B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU Copie exécutoire
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