Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00432
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00432
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQR Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 N° de Minute : 441 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [F] né le 01 Novembre 1994 à [Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00433
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00433
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQS Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 N° de Minute : 442 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [N] [E] [K] né le 15 Janvier 1992 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02075
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/02075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH2K Jugement (N° 17/02253) rendu le 03 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03852
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03852
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 mars 2025 MINUTE N° N° RG 23/03852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCW Affaire : Jugement selon la procédure accélérée au fond rendu par le président du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juin 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03855
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03855
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 mars 2025 MINUTE N° N° RG 23/03855 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCC6 Affaire : Jugement selon la procédure accélérée rendu par le président du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juin 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03857
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03857
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 mars 2025 MINUTE N° N° RG 23/03857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDC Affaire : Jugement selon la procédure accélérée au fond rendu par le président du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juin 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02511
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 6 mars 2025 Minute n° Jugement (N° 18/01224) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGI joint au dossier 23/00936 APPELANTE S.A.S. STE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03474
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03474
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 mars 2025 Minute n° Jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/03474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVK4 joint au dossier 24/01783 APPELANTE S.A.S. [Adresse 1] prise e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04068
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 6 mars 2025 Minute n° Jugement (N° 18/01224) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVC joint au dossier 24/02511 APPELANTE S.A.S. STE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04265
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04265
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 mars 2025 MINUTE N° N° RG 24/04265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYFG Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 06 août 2024, enregistrée sous le n° 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/06115
CA Douai, 6 mars 2025, RG 19/06115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06115 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWLK Jugement (N° 19-000044) rendu le 18 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01623
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/01623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGOA Jugement (N° 21-000962) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03984
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/03984
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03984 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOJX Jugement (N° 2020023310) rendu le 23 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05354
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/05354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTFT Jugement (N° 21/01111) rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05494
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/05494
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTU3 Jugement (N° 20/01592) rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00815
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/00815
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMC Jugement (N° 21/00516) rendu le 08 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01851
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01851
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OD Ordonnance (N° 2023000789) rendue le 28 mars 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01852
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OF Ordonnance (N° 2023000790) rendue le 28 mars 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01853
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01853
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OH Ordonnance (N° 2023000794) rendue le 28 mars 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00389
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/00389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKMO Jugement (N° 23/02102) rendu le 07 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai
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