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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00877
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00877
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78/2025 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7G S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [C] [B] RG CPH : F20/00228 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06958
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 21/06958
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 88/2025 N° RG 21/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF3J S.A.S. ACTILITY C/ M. [H] [N] RG CPH : F20/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01230
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 21/01230
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89/2025 N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMGX M. [E] [P] C/ S.A.R.L. ARGOAT PROTHESES DENTAIRES RG CPH : F 19/00025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Guingamp Copie exécutoire délivrée le :13/03/2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01086
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 21/01086
4ème Chambre ARRÊT N° 75 N° RG 21/01086 N°Portalis DBVL-V-B7F-RLS7 (Réf 1ère instance : 17/05243) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06460
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06460
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de la saisine : 03 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06114
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06114
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 08 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06097
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06097
5ème Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 24/06097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBX Mme [Z] [N] [I] épouse [X] Mme [W] [U] [F] [I] épouse [G] Mme [B] [E] [I] épouse [V] C/ Mme [Y] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04466
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04466
4ème Chambre ARRÊT N° 83 N° RG 24/04466 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBK6 (Réf 1ère instance : 24/00150) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04448
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04448
4ème Chambre ARRÊT N° 82 N° RG 24/04448 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBG3 (Réf 1ère instance : 24/00071) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02357
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02357
4ème Chambre ARRÊT N° 81 N° RG 24/02357 N°Portalis DBVL-V-B7I-UWU7 (Réf 1ère instance : 23/08323) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00013
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/00013
4ème Chambre ARRÊT N° 80 N° RG 24/00013 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMNC (Réf 1ère instance : 21/00681) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06506
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06506
4ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 23/06506 N°Portalis DBVL-V-B7H-UIK4 (Réf 1ère instance : 23/00944) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06348
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06348
4ème Chambre ARRÊT N° 77 N° RG 23/06348 N°Portalis DBVL-V-B7H-UHXE (Réf 1ère instance : 22/01932) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00879
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00879
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°80/2025 N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7K S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [T] [X] RG CPH : F20/00222 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00878
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00878
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 79/2025 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7I S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [D] [X] RG CPH : F20/00223 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06125
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06125
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60 N° RG 21/06125 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHL Mutuelle VYV3 PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [KT] [L] Sur appel du jugement du de NANTES du 31/08/2021 RG : F 19/00831 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 13-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02372
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/02372
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°59 N° RG 21/02372 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRTB M. [O] [R] C/ S.A.S. WANTOK Sur appel du jugement du CPH de [Localité 8] du 02/04/2021 RG : F19/00537 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00160
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/103 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04617
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04617
5ème Chambre ARRÊT N°-81 N° RG 24/04617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRU (Réf 1ère instance : 12-24-0003) Mme [B] [R] C/ Mme [P] [D] VEUVE [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04609
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04609
5ème Chambre ARRÊT N°-80 N° RG 24/04609 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCMT (Réf 1ère instance : 24/00087) L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 11] REPRESENTEE PAR LA STE SUDECO C/ S.A.S. SOCULTUR SA MERCIALYS SNC SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse
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