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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tout effacer

20 résultats · page 2 · suite dispo · 1455 ms · tri date

ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01802

CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 20/01802

AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01802 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN3J Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 19/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01272

CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 20/01272

AFFAIRE : N° RG 20/01272 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMYY Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 24 Juin 2020, rg n° 19/00070 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 APPELANT :

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00429

CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00429

AFFAIRE : N° RG 23/00429 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ME Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 08 Février 2023, rg n° 21/00147 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01001

CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/01001

AFFAIRE : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NZ Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00381 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00533

CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00533

AFFAIRE : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4SA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Mars 2023, rg n° 22/00066 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEV

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01672

CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 22/01672

AFFAIRE : N° RG 22/01672 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZK6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 18 Novembre 2022, rg n° 21/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

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ca Autre 25/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00190

CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00190

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre P.P. SOINS SANS CONSENTEMENT RG N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVR Affaire : Ordonnance au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 10], décision attaquée en date du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 25-18

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ca Autre 25/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01440

CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01440

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] DE [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/02827 Et

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ca Autre 25/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01335

CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01335

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF4A Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 19/00091 Compagnie d'assurance CASUALTY

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ca Autre 25/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00224

CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00224

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUR Madame [U] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000140 du

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ca Autre 25/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00927

CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00927

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDA4 Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [X] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représe

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ca Autre 24/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00167

CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2025, RG 24/00167

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARH S.A.R.L. TROPIKA FOOD représentée par son gérant en exercice, Monsieur [V] [W] [K], domicilié en cette qualité au siège social, SARL en redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal Mixt

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ca Autre 24/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00166

CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2025, RG 24/00166

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARF S.A.R.L. TRAITEUR DU BOCAGE, représenté par son gérant en exercice, Monsieur [E] [D] [K]. domicilié en cette qualité au siège social. Société en redressement judiciaire suivant jugement du Trib

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ca Autre 20/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01237

CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2025, RG 24/01237

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPC RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00006 S.A

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ca Autre 20/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00102

CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2025, RG 25/00102

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 27 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00281 S.A. LA POSTE agissa

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ca Autre 19/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00766

CA Saint-Denis de la Réunion, 19 févr. 2025, RG 23/00766

Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F477 S.A.S. [15] [Localité 10] C/ S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. [B] LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jug

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ca Autre 17/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00704

CA Saint-Denis de la Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/00704

COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6D Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 202

Lire la décision → Vérifier la source 67b6ca0d21f1c2aeaaf37be2
ca Autre 10/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00139

CA Saint-Denis de la Réunion, 10 févr. 2025, RG 25/00139

COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 ------------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GISL N° MINUTE : 2025/0009 Appel

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ca Autre 05/02/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01495

CA Saint-Denis de la Réunion, 5 févr. 2025, RG 24/01495

COUR D'APPEL DE [Localité 10] RG N° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHEO CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ----------------------------- ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT S.E.L.A.R.L. [L], Mandataire judiciaire, domiciliée au [Adresse 2], prise en la personne de Ma

Lire la décision → Vérifier la source 67a455557c4e388cdacfc711
ca Autre 27/01/2025 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00477

CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00477

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBO2 S.A.S.U. TOP TRAVAUX INDUSTRIE REUNION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1